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3 917 résultats pour « Vignat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

65449cf9c71a6a83181c8d2c

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par jugement du 21 septembre 2020, le tribunal a : - débouté la société Carrières de Vignats de toutes ses demandes, - condamné la société Carrières de Vignats à payer à la Direction régionale des

Source officielle

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CA

1re chambre 2e section

5fd939f63167841f1927b66a

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/04/20 à : Me Aurélie JANEAU Me Michèle DE KERCKHOVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda6b237be979b47941da16

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

La cour d'appel confirme l'ordonnance de référé du 30 novembre 2018, estimant que le syndicat des copropriétaires justifie d'un intérêt à agir et que l'action n'est pas forclose. Elle rejette la deman

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdb763f01478f548a5ad4a2

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

La tierce opposition est déclarée recevable mais non fondée. La demande de rétractation de l'arrêt est rejetée. Le Conservatoire est condamné à verser une indemnité de procédure à M. [L] et à la Fédér

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

5fd9136e6c0227adfaaea273

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Sabine LAMIRAND, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9168d8a44deb1cca2c2f8

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

16/10286 DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (Egypte) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdc906fbd2ff4b38916936c

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Confirmation de l'ordonnance déférée, débouté du demandeur de ses demandes, condamnation du demandeur à payer 2500 € à la SCP [A] et aux deux avocats au titre de l'article 700 du code de procédure civ

Résumé IA — à vérifier
CA

14e chambre

5fd9eb65d6676e2b90f2c0ce

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

B- l'existence d'un motif légitime Au soutien de leur requête visant à rechercher les éléments de preuve nécessaires à une action en responsabilité délictuelle et en indemnisation de leurs préjudices

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd975b4ddada1634d344b0e

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

La Cour a déclaré recevable l’intervention du liquidateur judiciaire de la société DLMBC, a infirmé le jugement de première instance sauf en ce qu’il a déclaré recevable l’intervention du liquidateur

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-8

5fd988073d19a9782902a3c3

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

. *** Mme [K] [S] épouse [U] aux droits de laquelle vient M. [V] [X] a donné à bail à M. [R] [F] aux droits duquel vient M.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9f37420a6cd3444914006

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

00070 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 25 Octobre 2019 à : - Me Slim BEN ACHOUR - Me Alexandra LORBER LANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc269d52dd1b4ac0d542b1

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Rejet de la demande de communication de pièces du salarié, confirmation du jugement du conseil de prud'hommes de Bobigny du 30 mai 2016, rejet de la fin de non-recevoir invoquée par le salarié à l'enc

Résumé IA — à vérifier
CA

6e chambre

5fd9f37420a6cd3444914008

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

17/00269 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 25 Octobre 2019 à : - Me [T] [M] [K] - Me Alexandra LORBER LANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdb7b7b93c45759d9c614a2

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été signifié à Monsieur et Madame [S] le 19 janvier 2016.

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CA

1ère chambre civile B

5fca2d8d5cd1533dd5952bed

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Tribunal de Grande Instance de LYON du 27 mai 2019 en ce qu'il a : - Condamné [Z] [U] à payer au Comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 6] la somme de 182 891 (cent quatre-vingt-deux

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb649573057342bd214271

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Un commandement de payer visant cette clause résolutoire a été signifié le 8 mars 2018 à la SASU Accorado par la SCP Lauriol Ducrocq, huissiers de justice, sur la requête du bailleur, ce commandement réclamant

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4546fc3c89482d4f2134

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

d'une vignette.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1da32c124f4fd8d67248

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

LA VIGNETTE C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd924738bf0a803691fd015

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[K] est engagé dans un processus global visant à dissimuler son patrimoine : il a ainsi déjà tenté de vendre les biens appartenant à une société dont il est propriétaire avant de se le voir interdire par

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981f0d84ae2710327d36d

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT

Source officielle