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5 résultats pour « Vincent Biasotto »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02060_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Fremont, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent-Biasotto, représentant la commune de Chambourcy.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03812_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Vincent-Biasotto, représentant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01323_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent-Biasotto, représentant la SCI des Lys. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00109_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Vincent-Biasotto, représentant M. et Mme B... et D..., représentant l’Etablissement public foncier local du Pays Basque.

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0de4c25a97f0381f5028

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 mai 2014, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

GAEC BIASOTTO G ET V, Gaec Biasotto G Et V, BIASOTTO, Gabriel, Vincent

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean, Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban

12/01/2010

Voir →