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20 résultats pour « Vincent Biasotto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02060_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Fremont, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent-Biasotto, représentant la commune de Chambourcy.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2328411_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Medjahed, rapporteur public ; - les observations de Me Vincent-Biasotto, pour Mme B... ; - les observations de Me Lefevre pour le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2312082_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent-Biasotto, représentant la société Rebeva.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312098_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beauvironnet, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de Me Vincent-Biasotto, substituant

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2313139_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Gualandi, rapporteur public ; - et les observations de Me Vincent-Biasotto, représentant la société par action simplifiée (SAS) La Taverne de la Butte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518419_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

écoles est assez relative et que le décret n’impose qu’une obligation d’information, que le maire ne peut s’immiscer dans la police administrative spéciale de l’ Etat ; - les observations de Me Vincent-Biasotto

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303111_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Maljevic, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent Biasotto, substituant Me Jorion, représentant la commune de Chambourcy.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2327842_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent-Biasotto, représentant Mme D... et M. A....

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312591_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaufaux, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de Me Vincent-Biasotto, substituant Me

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03812_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Vincent-Biasotto, représentant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01323_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent-Biasotto, représentant la SCI des Lys. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2417386_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Vincent-Biasotto

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00109_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Vincent-Biasotto, représentant M. et Mme B... et D..., représentant l’Etablissement public foncier local du Pays Basque.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2301095_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Bories, rapporteur public, - les observations de Me Vincent-Biasotto substituant Me Jorion représentant la SCI du 26 bd Victor Hugo, - les observations de Me Pelé et Me Cassin représentant la SA d'HLM

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f60d7

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

(Alpes-Maritimes), 13°) le cabinet Biancotto, actuellement société anonyme Laurent Biancotto, dont le siège social est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 14°) M. X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613723a9cd5801467740ca37

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

F..., ès qualités, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris, les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0de4c25a97f0381f5028

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 mai 2014, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69cedb3fcdc6046d47e88338

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 26/ Du 01 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/04249 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBJL Grosse délivrée à la SCP BIANCOTTO

Source officielle
CC

other

60793b369ba5988459c3c569

Cassation

28 juin 1996

28 juin 1996

Le 2 juin, il vient à Paris par le train, pour consulter un avocat sur une procédure en cours.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1212DEC007329901

Admin. suprême

12 décembre 2002

12 décembre 2002

5, namely to protect the individual from arbitrariness (see, amongst many authorities, Winterwerp v. the Netherlands, judgment of 24 October 1979, Series A no. 33, pp. 17-18, 19-20, §§ 39 and 45; Bizzotto

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

GAEC BIASOTTO G ET V, Gaec Biasotto G Et V, BIASOTTO, Gabriel, Vincent

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : CAZES (Jean, Michel), Aux Consuls, 12, rue Jean-Monnet, 82000 Montauban

12/01/2010

Voir →