toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Claire BOEDEC -Me Michel PEIGNARD -Me Vincent

Localité 1] sous le numéro 866 500 481, agissant poursuites et diligence de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent

Elle demande la condamnation de Vincent Y... à lui payer la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Vincent, AC... Rouzille, AC... Olim’Agri, AC... La Maisonnette, la SCEA Complément terre, AC... Saint Branquers, AC...

TILLIE substituant Me Jean François CSIZMADIA (avocat au barreau de LILLE) CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : Me Vincent

Vincent BRAUD, président de chambre, entendu en son rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Copies avocats le 27/06/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : SARL PRODECO SERVICES 2 Rue Charles Laden BP 26 59112 ANNOEULLIN Représentant : Me Vincent

en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Chloé ARNOUX, avocate au barreau de RENNES et par Me Marion CORNEAU

999 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Perrine WALLOIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 16 - N° du dossier 485 Représentant : Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-CORNAIRE-MONSONEGO-MAYNARD-DERIEUX

COCHAUD-DOUTREUWE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2006 B. MERICQ, Président, ayant signé la minute avec V.

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.

COCHAUD-DOUTREUWE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Juin 2007, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Marie A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2158 FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE prise en la personne de ses représentants légaux ... 94682 VINCENNES

(SCP BOUAZIZ-CORNAIRE-DERIEUX-GUERREAU), avocat au barreau de FONTAINEBLEAU CPAM ESSONNE Boulevard F.

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN prise en la personne de son

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN prise en la personne de son