RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AYX Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Me Vincent

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J90 DEMANDEUR Monsieur [L] [T] [Adresse 1] RCS représenté(e) par Maître Vincent CORNAUD DÉFENDEUR

toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Claire BOEDEC -Me Michel PEIGNARD -Me Vincent

Localité 1] sous le numéro 866 500 481, agissant poursuites et diligence de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent

DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL - cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR Monsieur [C] [V] [K] [Adresse 2] représenté(e) par Maître Geoffrey BARBIER - HEXA AVOCATS et Maître Vincent

Monsieur [V] [X], assisté de Maître Julien FANEN, avocat au barreau de Quimper, * Monsieur [A] [H], représentant des salariés, * La société [Z] [E], représentée par Monsieur [P] [J], assisté de Maître Vincent

Représentant : Maître [Z] [P] Défendeurs : [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3] Ouest ès qualités de liquidateur de [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Maître CORNAUD

Elle demande la condamnation de Vincent Y... à lui payer la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

mars 1988 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit de la société à responsabilité limitée BOURGUIGNONNE DE MENUISERIE, sont le siège social est à Perrecy-les-Forges (Saône-et-Loire) avenue Cognard

Conrad, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2002, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000

Vincent D..., domicilié [...], 6°/ à M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-Président LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Madame [A] [R] née le 06 Novembre 1983 à VINCENNES

Vincent, AC... Rouzille, AC... Olim’Agri, AC... La Maisonnette, la SCEA Complément terre, AC... Saint Branquers, AC...

TILLIE substituant Me Jean François CSIZMADIA (avocat au barreau de LILLE) CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : Me Vincent

Vincent BRAUD, président de chambre, entendu en son rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

[GY], des sociétés CBBI, Girarmer, Hotriv, Maringe investissement, Marion, MPF, Pitalugue, Ré liberté, Les Hauts de Cocraud, l'Ammonite, SJN, Twins, MB Duluc, AT, NAO et des sociétés civiles immobilières

Copies avocats le 27/06/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : SARL PRODECO SERVICES 2 Rue Charles Laden BP 26 59112 ANNOEULLIN Représentant : Me Vincent

en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Chloé ARNOUX, avocate au barreau de RENNES et par Me Marion CORNEAU

999 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Perrine WALLOIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 16 - N° du dossier 485 Représentant : Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-CORNAIRE-MONSONEGO-MAYNARD-DERIEUX