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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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27 septembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Vincent COTTEREAU CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU CENTRE expéditions Jean X... Me Vincent COTTEREAU D.R.A.S.S.
M. le Procureur de la République, le 18 Septembre 2007c/Monsieur X
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17 mars 2008
FIDELIO,41, avenue de Friedland-75008 PARIS Partie civile, appelante, Non comparante, Représentée par Maître COTTEREAU Vincent, avocat au barreau de TOURS de la SCP COTTEREAU-MEUNIER-BARDON, A..
6253cd9bbd3db21cbdd93d8b
19 juillet 2017
Expéditions le : 19 JUILLET 2017 SELARL WALTER & GARANCE SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES T.G.I.
Pôle 4 - Chambre 2
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20 avril 2022
EXPRO, JCP d'EVRY - RG n° 19/04212 APPELANTE Association ASSOCIATION URBAINE LIBRE DES COTEAUX DE L'ORGE dénommée 'AFUL LES COTEAUX DE L'ORGE', [Adresse 12], représentée par son syndic, la société
6253caf7bd3db21cbdd8c8de
17 septembre 2008
Il suffit de rappeler que : • Vincent Z... est né le 16 septembre 1993 à la clinique SAINT-DAMIEN au MANS (aux droits de laquelle vient le CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DU MANS) • profondément hypotrophe
Chambre Sociale
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28 février 2017
La Caisse primaire du Jura a interjeté appel de la décision.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00767_20250605
5 juin 2025
Il résulte de l'instruction que les Coteaux, maisons et caves de Champagne ont été inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO.
60377aff28464056b2a2b1c7
20 février 2015
Il en résulte qu'en cas de contestation, les juges doivent rechercher la nature de l'emploi effectivement occupé par le salarié et la qualification qu'il requiert.
2ème chambre
DCA_20TL20669_20221213
13 décembre 2022
Ainsi, au regard de ce qui vient d'être exposé, la poursuite de la procédure disciplinaire par le syndicat intercommunal à vocations multiples des plaines et coteaux du Volvestre fondée sur le grief de
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01162_20250403
3 avril 2025
d'enquête publique relative à l'élaboration du PLU de la commune de Vincelottes du 20 décembre 2021, et d'annuler les décisions des 16 janvier et 11 mai 2023 par lesquelles le maire de Vincelottes a refusé
6253c8d4bd3db21cbdd86641
5 novembre 2002
Novembre 2002 N° N° de RG /01/03150/ APPEL d'une ordonnance du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Tribunal de Grande Instance TOURS en date du 18 Octobre 2001 PARTIES EN CAUSE
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
assure, de sorte que la participation des sociétés d'assurances aux opérations d'expertise est utile, sans que la mise en cause des sociétés qu'elles assurent ne soit nécessaire.
DCA_19MA04030_20250228
28 février 2025
écologique et solidaire, en application de l'article L. 191-1 du code de l'environnement, jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la notification de son arrêt ou de douze mois en cas
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29 avril 2008
ARTUS INTERIM 56 avenue Marcel Dassault Business pôle 2 " 2 lions " BP 500 37205 TOURS CEDEX 03 Représenté par Me Vincent COTTEREAU (avocat au barreau de TOURS) COMPOSITION DE LA COUR lors des
1ère Chambre
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4 juillet 2024
[W] [V] né le 18 Avril 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Davy COUREAU, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représenté par la SELARL THEVENET VINCENT, avocats plaidants
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au barreau d'ALBERTVILLE Représentés par la SELARL THEVENET VINCENT, avocats plaidants au barreau de VERSAILLES Intimée S.A.R.L.
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[C] [J] né le 11 Mars 1946 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Mme [S] [E] épouse [J] née le 18 Mars 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Davy COUREAU, avocat postulant
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11 septembre 2013
[Y] [C] ès qualités de propriétaire du terrain en cause, afin qu'ils soient condamnés à réaliser les travaux prescrits par l'expert judiciaire.
Service des Référés
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6 mai 2026
ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 03 février 2026 Monsieur [W] [X] né le 08 Janvier 1985 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent
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1 juillet 2011
Dans ce cas, il y a lieu de l'analyser en une prise d'acte de la rupture par le salarié de son contrat de travail qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués
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