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147 résultats pour « Vincent LECOURT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162a73cf901d4f689722e2a

Appel

23 septembre 2013

23 septembre 2013

Amandine BOULEBSOL de l'AARPI SERRE et BOULEBSOL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2293 Représenté par Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de PONTOISE, toque : 218 INTIMÉ

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

6160964441ad74d62c181855

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

postulant Maître Amandine BOULEBSOL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2293 Représenté par Maître Vincent LECOURT, avocat plaidant au barreau de Pontoise Syndicat US CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f028

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Raymond X... ... ... 95520 OSNY Représenté par : Me Vincent LECOURT (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 218) APPELANT à : S. A. R. L.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66863d24b1dbbe3bae6004f2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0018 - N° du dossier 42133 APPELANTE ET Monsieur [O] [V] né le 26 Juillet 1985 à [Localité 5] (94) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f671

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

cour : Jugement rendu (e) le 15 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 10/ 00155 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032fb1e270cdd6e64911930

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

2] [Adresse 2] Représentant : Me Vincent LECOURT, Postulant/Plaidant, avocat au barreau de PONTOISE, vestiaire : 218 - N° du dossier 201273 Madame [A] [H] épouse [E] née le [Date naissance 3]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb15

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

la cour : Jugement rendu (e) le 28 Novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 06/ 00762 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent

Source officielle
CA

16e chambre

5ffc71245f9f2048b2d04d35

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

PONTOISE N° RG : 17/00344 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/2021 à : Me Paul BUISSON de l'ASSOCIATION BUISSON ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Vincent

Source officielle
CA

19e chambre

615e0d33c25a97f0381f4c43

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 12/01039 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent

Source officielle
CA

14e chambre

5fdb5ffb4cab103e0a76e157

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 218 SYNDICAT COMMERCE INDÉPENDANT DÉMOCRATIQUE représenté par son secrétaire

Source officielle
CA

19e chambre

650d31c171dfcd831820172c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

rendu le 04 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : AD N° RG : F 20/00254 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent

Source officielle
CA

19e chambre

650d31c171dfcd831820172e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Jugement rendu le 04 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : AD N° RG : F 20/00255 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f18d

Appel

8 février 2012

8 février 2012

rendu(e) le 26 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/00090 Copies exécutoires délivrées à : Me Armelle MAISANT Me Vincent

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CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0ff

Appel

22 février 2012

22 février 2012

déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 03 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Encadrement No RG : 09/ 00437 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent

Source officielle
CA

15e chambre

6260f9826d9e13277d6e3a46

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

26 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pontoise N° Section : Encadrement N° RG : F 18/00106 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Vincent

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CA

Chambre sociale 4-3

677cc31bcf451bb7cd9292ad

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

le 06 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : F 20/00393 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60340de77eca2bbd050f332f

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

MONTMORENCY N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 1113000671 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4be

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 11 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Encadrement No RG : 09/ 00278 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent

Source officielle
CA

15e chambre

6260f9966d9e13277d6e3a54

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pontoise N° Section : Activités Diverses N° RG : F18/00087 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent

Source officielle
CA

19e chambre

650d31c071dfcd8318201728

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Jugement rendu le 04 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : AD N° RG : F 20/00256 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent

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