le : à : - Me Vincent LAHALLE, - Me Jean-Jacques SALMON Copie certifiée conforme délivrée le : à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Vincent Y...

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00658 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYR7 Copie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

[I] par acte du 9 mars 2017. Par acte du 3 décembre 2025, M. [I] a fait assigner devant le premier président de la cour d'appel de Paris, M.

No 06/00214 AFFAIRE : Vincent X... C/ S.A.S.

La difficulté de l'assignation est que le passeport vient à peine d'expiré. Au regard de la CJUE, on peut assigner monsieur à résidence dans le cadre de sa situation.

et la Société Saint Vincent de Paul en annulation des opérations bancaire du 23 mars 2011 et qui a condamné M.

ESPEL / DDP R.G : 04/04792 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 19 octobre 2004 SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL SA ALBAN COOPER X...

Vincent MERRIEN, conseil de M.

CEDEX pris en la personne de son directeur général élisant domicile en sa délégation sise 39 Boulevard Vincent Delpuech 13281 MARSEILLE CEDEX 06 39 Boulevard Vincent Delpuech 13281 MARSEILLE CEDEX 6

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

Boulevard Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX représenté par la SCP TOUR - LAVILLE, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 29 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Par jugement du 26 mars 2002, le conseil de prud'hommes de Paris, saisi le 25 octobre 2000 par Monsieur Vincent X... de demandes en paiement de rappel de commissions ainsi que de différentes indemnités

Marie-Christine a fait l'objet d'une hospitalisation en soins psychiatriques à la demande d'un tiers le 24 septembre 2014.

ESPEL / DDP R.G : 04/01861 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 30 mars 2004 SNC RETIRO LA COURTINE I SARL MUREVILLE SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL X...

Le 21 mai 2015, la société Campenon Bernard construction a sous-traité la partie « verrières » du lot no 2 à la société Bernard Vincent entreprise.

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la fondation Vincent de Paul, au ministre des solidarités et de la santé et au groupement de coopération sanitaire ES A.

Vincent Y... est décédé le 23 mars 2003 laissant à sa succession sa veuve, Nicole Z... D... veuve Y..., et ses trois enfants adoptifs, Michèle X... Y... épouse C..., Gilbert X...

Ch. civile A ARRET No du 20 MARS 2013 R.