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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
61628ccd293034a8c342f6e0
29 janvier 2013
29 janvier 2013
, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Vincent RAMPAL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 5] (Maine er Loire) ([Localité 5]
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b4d
15 janvier 2008
15 janvier 2008
ASSURANCES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 17 rue de la Victoire - 75009 PARIS représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Me Vincent
Source officielle10e Chambre
61627ea038d18b7ebf63d20f
30 octobre 2013
30 octobre 2013
Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Vincent
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MVY3 S.C.I. RAMDANEc/S.A
6780be16780de3a214879df0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RAMDANE c/ S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b51e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORIME ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages, dont le siège social est 64, rue Defrance 94000 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c56d
14 mars 2008
14 mars 2008
X... dénonce les pressions de son chef de chantier pour lui imposer des heures de travail à effectuer non déclarées et les propos raciaux tenus à son encontre.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d5
26 mai 2005
26 mai 2005
juillet 1901, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur Gilles William GOLDANEL, représentée par Me Claire RICARD, avoué - N° du dossier 240444Rep/assistant : Me Aude WEILL-RAYNAL
Source officielleChambre Sociale
69d09bc5cdc6046d47100ac7
3 avril 2026
3 avril 2026
LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : CPAM DU HAVRE [Adresse 2] [Localité
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00521_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A ; - les observations de Me Moreau pour l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis ; - et les observations de M. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f0
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Vincent Rameau, notaire, rédacteur de l'acte, M. Michel X... et Mme Sophie X..., épouse de M. Benoît X... (les consorts X...), ont vendu à M. Giuseppe Y... et Mme Yasmina Z..., épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc8d
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND,
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268b3de91be2e9f7ea0b
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01496_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Geny, représentant la commune de Saint-Clar et la société Gasconne d'HLM du Gers.
Source officielleChambre Sociale
67f0ba49ea6533065f551db6
4 avril 2025
4 avril 2025
Abduction (inclinaison radiale) : 15° ; adduction (inclinaison cubitale) : 40°.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616250ef929f6bffa995b2d2
5 décembre 2013
5 décembre 2013
de monsieur [I], que ce dernier a fait l'objet de nombreux rappels à l'ordre en 2010 et affirme que c'est pour se prémunir de l'imminence de son licenciement compte tenu de la mauvaise qualité de son
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8986a
9 novembre 2007
9 novembre 2007
s'est déroulé le 5 novembre 2004 et la mise à pied a été notifiée le 17 novembre 2004 ; La mise à pied querellée se fonde sur les griefs suivants : * accusation mensongère d'incitation à la haine raciale
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61629bbbeaaf44d62f53e91d
30 mai 2013
30 mai 2013
- dire que ne peuvent être cumulées les qualifications de discrimination raciale et de harcèlement moral.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616274057705f25f43643fee
16 mai 2013
16 mai 2013
Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/04130 APPELANTE SA TRANSEVRY agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP RIBAUT (Me Vincent
Source officielleChambre sociale
6a1a730fcdc6046d477482fd
28 mai 2026
28 mai 2026
Au cours de cet entretien, qui s'est déroulé dans les conditions que nous allons rapporter ci-dessous et qui viennent impacter le traitement de votrev situation au sein de notre structure, Il a été notamment
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages Pris en la personne de son représentant légal en exercice 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES
Source officiellePage 1 sur 16