Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARENTE, suivant déclaration d'appel du 04 janvier 2011, APPELANTE : Madame [C] [S] épouse [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Virginie

BARBOSA de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : S.A.

CLEMA CONSTRUCTION Représentant : Me Jean-dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY S.A.S.

par Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY S.A.

BATIMENTS ENERGIES ASSISTANCE - BEA, désormais désignée PINGAT AMENAGEMENT & BATIMENT Représentant : Me Patricia LIME-JACQUES de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY S.A.S.

En ce qui concerne les rappels de TVA résultant de la réévaluation du prix de cession de la maison située 35 rue de la Baraude à Saint-Georges-de-Didonne : 20.

représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour assistée de Maître Virginie LISITA, avocat au barreau de PARIS, plaidant par observations, toque : B 1144, INTIMÉE Madame Annabelle

Cette même année, F a également vendu à Mme D une maison d'habitation d'une superficie de 79,81 m² sur un terrain de 157 m², située 35 rue de la Baraude à Saint-Georges-de-Didonne, vendue louée, pour un

Par arrêté du 17 février 2026 le Préfet d'Ille et Vilaine a placé Monsieur [Q] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

[O] [K] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 1] ET VILAINE S.A.S. NOVEOCARE PREVOYANCE C/ S.A.

Représentéspar Me LAIRE, avocatau barreaude PARIS INTIMES : Monsieur D... ... 14123 FLEURY SUR ORNE Comparant en personne, assistéde Me DUFRESNE CASTETS, avocatau barreaude CAEN CGEA ILE DE FRANCE

protection de Paris le 05 Décembre 2025 Appelante : Madame [N] [T] Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle par décision du Bureau d'aide juridictionnelle du 24 décembre 2025, représentée par Me Virginie

Le site constitue en outre une zone de survol prioritaire pour les pétrels de Barau et les puffins.

[V] [H] [Adresse 2] représenté par la SELARL DE ABREU, membre de la AARPI DE ABREU- GUILLEMINOT - PHILIPPE avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Geoffrey BAJARD, avocat au barreau de VALENCIENNES

PARIS, toque : D1086 - N° du dossier 25-124 Intimé : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société IMMOBILIERE [G], représenté par Me Caroline VILAIN

[V] [C] [B] né le 17 Mai 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Me Virginie MOREL, avocat au barreau de LYON, commis

date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 21/00725 Monsieur [B] [R] [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau

[Y] [Z] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours; En l'absence de représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué,

FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0693 S.A.