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11 résultats pour « Virginie PERDRIEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603625ec93b55c891f0667d2

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Représentés par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Me Virginie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603647bf9f5426a945b3c4af

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 424 32 7 4 900 Assistée de Me Eric DELFLY de la SELARL VIVALDI AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Virginie

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6033bf2bcf382a72046f3567

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

représentés par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi avocat au barreau de Douai assistés de Me Eric Delfly, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Virginie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6034cabc2f6fe0b55c5e1504

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

Représentée par Me Guilhem VERGNET, substituant Me Christophe DEJEAN, avocat au barreau de Bordeaux DÉFENDERESSE AU CONTERDIT Sarl ROCADE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Virginie

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df2aaaebb88318fda4ac

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Philippe Simoneau, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Virginie

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65336af1bb40ec8318f31ca2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 6] - [Localité 2] représentée par Me Philippe Simoneau, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Virginie

Source officielle
CA

5ème Chambre

627ca8a74781dc057dee7d0c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[A] [Y] Mme [T] [P] C/ SA GENERALI IARD Organisme CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE SAINT PIERRE ET MI QUELON Organisme CPAM ILLE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans

Source officielle
CA

5ème Chambre

63b677a4a853827c9026d29c

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

DÉBATS : A l'audience publique du 26 Octobre 2022 devant Madame Virginie PARENT et Madame Virginie HAUET, magistrats rapporteurs, tenant seules l'audience, sans opposition des représentants

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd842acdc6046d4704c9de

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

correspond à la vitrine V1 (1.37 m2) + la vitrine V2 (4.42 m2) Le 24.01.19, vous avez posé Actifed, mais déclaré 5,79 m2 Cette surface correspond à la vitrine V1 (1.37 m2) + la vitrine V2 (4.42

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01744_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Si l'expert n'a pas retenu de préjudice esthétique temporaire, il a cité des pièces du dossier médical dont il ressort que la fracture du plateau tibial a nécessité une immobilisation cruro-pédieuse, puis

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CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e42d

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

SELARL représentée par Maître Virginie Z... en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle