Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Vilchez pour M. A et de Me Duminil, substituant Me Suissa, pour la commune d'Essert. Considérant ce qui suit : 1.

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Sapira, représentant la requérante, de Me Durand, représentant la commune d'Antibes-Juan-les-Pins et de Me Vilchez, représentant la SCI Baudoin

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Vilchez, représentant M. et Mme A, et de Me Chezeau-Launay, représentant la commune de Geudertheim. Considérant ce qui suit : 1.

Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Vilchez, pour la commune de Battenheim et la société foncière Hugues Aurèle.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Virginie X... ... 28480 VICHERES

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Vilchez pour la commune de Haguenau.

Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Sapira, représentant la requérante, de Me Durand, représentant la commune d'Antibes-Juan-Les-Pins et de Me Vilchez, représentant la SCI Juan-les-Pins

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Fromageat pour les requérants, de Me Vilchez pour la commune de Blotzheim et de Me Cereja pour M. AE. Considérant ce qui suit : 1.

née le 12 Février 1924 à VICHEL NANTEUIL (02210) ... 02130 FERE EN TARDENOIS Madame Ghislaine, Nicole X... épouse Z...

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Dartois pour la commune de Moncel-lès-Lunéville et de Me Vilchez pour la société Lithos Aménagement. Sur la régularité du jugement : 1.

Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Vilchez, pour la commune de Battenheim. Considérant ce qui suit : 1.

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Vilchez, avocat de la commune de Rosheim, et de Me Marcantoni, avocat de M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

B et de Me Vilchez pour la communauté de commune de Sundgau. Considérant ce qui suit : 1.

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Vilchez pour M. et Mme A et E pour la commune de Geudertheim. Considérant ce qui suit : 1.

AJ..., - les conclusions de Mme Regnier, rapporteur public, - et les observations de Me Vilchez, représentant la société European Homes 48.

F, de Me Cereja, représentant la commune de Riedisheim et de Me Vilchez, représentant la SAS Protec et la SCCV Résidences des Bosquets. Une note en délibéré, présentée pour M. B et M.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - les observations de Me Hélène Colliou, représentant les requérants, - et les observations de Me Elodie Vilchez, représentant la SCCV European Homes 48.

- et les observations de Me Vilchez pour la SCI Madot et la commune de Wissembourg et de Me Marty pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.