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13 résultats pour « YAADKtAAA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fecdbcdc6046d478881d8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la clause résolutoire et en conséquence la résiliation de plein droit du bail le liant à la société Yada, à compter du 14 juillet 2023 ; Condamner par provision la société Yada à verser à [Localité 1]

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

67ef68b96b85edc07d345450

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur les demandes accessoires Partie perdante, la société Yalta Patrimoine devra en outre supporter les dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7e6

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

YANKA PRESTIGE prise en la personne de ses représentants légaux (assignée à personne habilitée la SELARL Y...

Source officielle
CA

3ème chambre A

635b71e5b201587f74be02ac

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le 4 octobre 2017, la société Yaka a signé le procès-verbal de livraison et de conformité des équipements.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162e83d7dc295bdec6a571c

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

Pour justifier d'un rôle de la société HOLDING YAKA d'animation effective de son groupe, M.

Source officielle
CA

15e Chambre B

616333d5f74a27a178b843d1

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/427 Rôle N° 10/06460 EURL YAKA C/ SAS SOCIETE IDEP MULTIMEDIA

Source officielle
CA

15e Chambre A

60362464d016cd87bc526ef1

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

La SA BNP PARIBAS a consenti à la SCI YAKA en date du 5 septembre 2004 un prêt pour le financement d'un immeuble à usage locatif.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00149_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un arrêt n° 15VE04006 du 24 juillet 2018, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté la requête d'appel formée par la SAS Holding Yaka contre ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9e4

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

23 Avril 1975 à LIMERICK (IRLANDE) ... 69280 MARCY L'ETOILE représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Yadira

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efdc

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

né le 06 Avril 1965 à YAKA (TURQUIE) ... 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Ahmet GUNGOREN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92bbd3db21cbdd877a9

Appel

10 février 2005

10 février 2005

Nedelcho et de TODOROVA Yanka de nationalité bulgare, marié, ingénieur, navigateur, capitaine de navire demeurant XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXBULGARIE prévenu, appelant, libre, comparant assisté de Maître

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66878c8705d6f7f678d48d82

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[L] est par ailleurs le gérant de la société Yaka International Trading ltd enregistrée à Madère qui détient 33,33 % du capital de la société Alter Ego.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6528dfa4aaebb88318fda6fb

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[F], et dont la société Yaka Partners, elle-même représentée par M. [F], était l'associée) a été révoquée de ses fonctions de gérante de la SCI et a été remplacée par M. [U], l'un des investisseurs.

Source officielle

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