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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6a0fecdbcdc6046d478881d8
21 mai 2026
la clause résolutoire et en conséquence la résiliation de plein droit du bail le liant à la société Yada, à compter du 14 juillet 2023 ; Condamner par provision la société Yada à verser à [Localité 1]
Chambre civile 1-5
67ef68b96b85edc07d345450
3 avril 2025
Sur les demandes accessoires Partie perdante, la société Yalta Patrimoine devra en outre supporter les dépens de première instance et d'appel.
Cour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7e6
17 janvier 2008
YANKA PRESTIGE prise en la personne de ses représentants légaux (assignée à personne habilitée la SELARL Y...
3ème chambre A
635b71e5b201587f74be02ac
27 octobre 2022
Le 4 octobre 2017, la société Yaka a signé le procès-verbal de livraison et de conformité des équipements.
1ère chambre 1ère section
6162e83d7dc295bdec6a571c
7 juin 2012
Pour justifier d'un rôle de la société HOLDING YAKA d'animation effective de son groupe, M.
15e Chambre B
616333d5f74a27a178b843d1
15 septembre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/427 Rôle N° 10/06460 EURL YAKA C/ SAS SOCIETE IDEP MULTIMEDIA
15e Chambre A
60362464d016cd87bc526ef1
11 décembre 2015
La SA BNP PARIBAS a consenti à la SCI YAKA en date du 5 septembre 2004 un prêt pour le financement d'un immeuble à usage locatif.
3ème Chambre
DCA_20VE00149_20221201
1 décembre 2022
Par un arrêt n° 15VE04006 du 24 juillet 2018, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté la requête d'appel formée par la SAS Holding Yaka contre ce jugement.
6253cc41bd3db21cbdd8f9e4
1 juillet 2010
23 Avril 1975 à LIMERICK (IRLANDE) ... 69280 MARCY L'ETOILE représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Yadira
6253cc0dbd3db21cbdd8efdc
17 octobre 2011
né le 06 Avril 1965 à YAKA (TURQUIE) ... 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Ahmet GUNGOREN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
6253c92bbd3db21cbdd877a9
10 février 2005
Nedelcho et de TODOROVA Yanka de nationalité bulgare, marié, ingénieur, navigateur, capitaine de navire demeurant XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXBULGARIE prévenu, appelant, libre, comparant assisté de Maître
Chambre 3-2
66878c8705d6f7f678d48d82
4 juillet 2024
[L] est par ailleurs le gérant de la société Yaka International Trading ltd enregistrée à Madère qui détient 33,33 % du capital de la société Alter Ego.
Pôle 1 - Chambre 10
6528dfa4aaebb88318fda6fb
12 octobre 2023
[F], et dont la société Yaka Partners, elle-même représentée par M. [F], était l'associée) a été révoquée de ses fonctions de gérante de la SCI et a été remplacée par M. [U], l'un des investisseurs.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.