Saint-Denis de la Réunion, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Régal des îles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                , 2°/ à la société Yakka

la clause résolutoire et en conséquence la résiliation de plein droit du bail le liant à la société Yada, à compter du 14 juillet 2023 ; Condamner par provision la société Yada à verser à [Localité 1]

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Yaka

Le 28 juillet 2022, Monsieur [C] [Y] et Madame [S] [Y] née [F] ont fait délivrer à la Sarl Yadona un commandement de payer visant la clause résolutoire.

    In June 2001 the applicants instituted proceedings at the Yalta City Court (“the Yalta Court”) against the Yalta City Council (“the Yalta Council”) seeking to declare as “suitable for living

OĞUZ 7.5.1993 29.1.1992 24.2.1994 13   008   000 6.3.1998 Makbule ÇEVİK Yadigar OĞUZ 11.12.1992 5.2.1992 27.5.1993 6   592   800 6.3.1998 Makbule ÇEVIK Yadigar OĞUZ 1.7.1994 24.2.1992

Sur les demandes accessoires Partie perdante, la société Yalta Patrimoine devra en outre supporter les dépens de première instance et d'appel.

Yadigar X..., ; M.

YANKA PRESTIGE prise en la personne de ses représentants légaux (assignée à personne habilitée la SELARL Y...

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000140 Débiteur(s): YADEA FRANCE (SAS

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010955 Débiteur(s): YADEA FRANCE (SAS

Neither had she presented any documents to prove that she had any employment in Yalta.

Ruslan Estamirov, Yakha Estamirova et Khuseyn Estamirov résident à présent aux Etats-Unis, où ils ont obtenu l’asile politique.

Russia 15/07/2016 OOO STROYSEKTOR 2002 Moscow Russian AO YALTINSKAYA KINOSTUDIYA 2014 Yalta Russian Natalya Vladimirovna KORCHUGANOVA 12.8897   ha of land with the Yalta film studio located in Yalta

Le 4 octobre 2017, la société Yaka a signé le procès-verbal de livraison et de conformité des équipements.

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la société Holding Yaka au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, la société (Kiloutou) s'est rapprochée de la société Holding Yaka en vue de signer avec elle un contrat de prestations de services aux conditions précisées ci-après.

Pour justifier d'un rôle de la société HOLDING YAKA d'animation effective de son groupe, M.

On 6 May 1991 the latter upheld the decision of the Yalta exchange commission.

    On 11 December 2000 the Yalta Court found against the applicant. On 15 December 2000 the Yalta Court adopted an additional judgment in the case. These judgments became final. 10.