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7 résultats pour « YLLOUZ Philippe Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

6033eb9023ee739c73ee0b3f

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

SECURITE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 14/00523 Copies

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

686765459f40b42a26419d66

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Mai 2025 Appelante : Madame [O] [U], représentée par Me Philippe YLLOUZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E1704 Intimé : Madame [C] [Z] ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

688311234d9076bf079c2259

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JUILLET 2025 (n° 322 , 4 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecfe542d85a267f3c78d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63d22a8b9b3c8605deec1fc5

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

4e chambre

60344a2fc133793aa89d4231

Appel

9 janvier 2017

9 janvier 2017

[J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 14/02005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

60329908b9f5fe0d9991845d

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Elisant domicile au Cabinet de la SELARL 2H, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte MOCHKOVITCH de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Philippe

Source officielle