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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
631ade3ff575634f1371eeb8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
REQUÊTE SA GENERALI VIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 7] N° SIRET : 602 062 481 Toutes deux représentées par Me Yann
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade3af575634f1371ee8b
7 septembre 2022
7 septembre 2022
481 SA GENERALI IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 7] N° SIRET : 552 062 663 Toutes deux représentées par Me Yann
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade3bf575634f1371ee9e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
SA GENERALI IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 7] N° SIRET : 552 062 663 Toutes deux représentées par Me Yann
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa6
30 mars 2018
30 mars 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Yann PLAÇAIS , avocat au barreau de PARIS, toque : C0348, substitué sur l'audience par Me Séréna ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0489 Madame
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035bc9db011aa2420208bc1
8 mars 2016
8 mars 2016
INTIMÉE SA GENERALI VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 602 062 481 00190 Représentée et assistée par Me Yann
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d1905d6f7f678d494e6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AXERIA IARD RCS Lyon n° 352 893 200 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julien SEMERIA de la SELARL 9 JANVIER, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 211 et Me Yann PLAÇAIS
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb0f31b6b835a39af45194
16 avril 2019
16 avril 2019
INTIMÉE SA GENERALI VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 602 062 481 02212 Représentée et assistée de Me Yann
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FGGJ S.A.S.U. RDS RECYCLINGc/S.A
6538b42c7ffc2c8318ee01b7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
AXERIA IARD [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant,et Me Yann PLACAIS, avocat au barreau de PARIS
Source officielle5ème Chambre
633e705ef8faf13e2e973ec4
5 octobre 2022
5 octobre 2022
RENNES SA GENERALI VIE [Adresse 1] [Localité 16] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Yann
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92adb
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Par jugement du 22 avril 2014, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Lorient plaçait la susnommée sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et désignait, en qualité de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6031f563ab72dd2deafa4a60
30 mai 2018
30 mai 2018
D... veuve O... et Mme Marie O... et Messieurs G..., Yann et J...
Source officielle1ère Chambre
5fd9d14d53efa60b4f2ab4b2
19 novembre 2019
19 novembre 2019
PAILLER de la SELARL BRITANNIA, avocat au barreau de BREST Monsieur [D] [V] [H] [N] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 20] [Adresse 13] [Localité 17] Représenté par Me Yann PAILLER de
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d5
15 mars 2007
15 mars 2007
MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray 79000 NIORT représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Yann CHELIN, avocat S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90157
11 janvier 2013
11 janvier 2013
04 Août 1948 à LENS (62300) ... ...62218 LOISON SOUS LENS Comparant en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Mathieu X... ...59350 ST ANDRE LEZ LILLE Non comparant Monsieur Yann
Source officielleChambre Etrangers/HSC
652f793eb053208318995c33
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[R] [F], assisté de Me Yann-christophe KERMARREC, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 17 Octobre 2023 à 11 H 00 l'appelant assisté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1b
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Représentant : Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON-YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SCI 2 BIS RUE MARIUS LACROIX, prise en la personne de son
Source officielleChambre 1-1
631834040876004f131a5dd5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
19/08366 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKEZ [R] [L] C/ SELARL [W] [H] SARL BULTHAUP SAS INTRAMUROS CUISINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b24781dc057dee7d4b
11 mai 2022
11 mai 2022
Suivant jugement du 24 mars 2011, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sarl Le Jardin d'Osiris et a désigné la Selarl [U] Yang-Ting, prise
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9415
3 avril 2024
3 avril 2024
TAKA CLUB , dont le siège social est situé : [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me DAT Gautier
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa8
25 septembre 2007
25 septembre 2007
-année 1997-Yann S...-année 1996-Sébastien T...-année 1996-seront assujettis au régime général des travailleurs salariés.
Source officiellePage 1 sur 5