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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163330

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

compte du syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital Yves

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

des produits et services des marques Yves Roches et Yves rocher Laboratoire Santé naturelle en France métropolitaine, dénommée aussi Groupe Rocher, à la société Yves Rocher, conformément notamment aux

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20162616

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Mairie de Villebon-sur-Yvette — Possibilité d'exposer, sans occultation, le bulletin individuel militaire dans le cadre d'une exposition sur les anciens combattants de la ville.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20162137

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Neant-sur-Yvel à sa demande de copie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd94b960431a233a061f783

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Elle a pour filiales les sociétés Yves Saint Laurent, Balenciaga et Yves Saint Laurent Parfums (ci-après dénommées « le groupe Kering ») La société Yves Saint Laurent a pour activités la conception,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da04

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

APPELANTES : Madame Yvette X...

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170656

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Mairie de Villebon-sur-Yvette — Caractère communicable aux conseillers municipaux de l'avis du service France Domaine, avant une transaction immobilière, lorsqu'elle ne peut avoir lieu sans l'approbation

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f44191cdc6046d472e7024

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b135

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

(Délégué syndical ouvrier) Madame Yvette E... ... ... ... Représentant : M. C. G. T. R. (Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jean Yves F... ... ... ... Représentant : M. C. G. T.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8838c

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

No 99/ 04871 AFFAIRE : Maryvonne Pierrette Yvette X... C/ Yves X......

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919e4

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

.-98800 NOUMEA Non comparant Mme Yvette X... demeurant...-49000 ANGERS Non comparante Mme Simone A... BP. 6223-98806 NOUMEA CEDEX Non comparante M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cdf

Appel

8 janvier 2007

8 janvier 2007

EXPOSE DU LITIGE Madame Yvette A... a, le 20 juin 1991, été blessée dans un accident de la circulation survenu à CHARLEVILLES MEZIERES dont Monsieur Yves Y..., ayant heurté à l'arrière le véhicule dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b18

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

C/ Mme Valérie Claudine Yvette Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87aec

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

LE BLASON c / Monsieur Yves Jean-Marie X... Madame Yvette Y... épouse X...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01013_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Le 3 janvier 2018, la Sarl Yver a demandé à la commune le renouvellement de ce bail commercial.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdc1b8d5ae3893fc1540fa3

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Devant le juge de l'exécution le litige a évolué, Messieurs Yves I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d897

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Février 2011 APPELANTE : SARL FERRO représentée par ses dirigeants légaux 4940, route de Strasbourg 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Yves

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161862

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

la suite du refus opposé par le président de Montpellier Méditerranée Métropole à sa demande de communication, de préférence par courriel, de la convention de mise à disposition du complexe sportif Yves-du-Manoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0fc

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

C / SCI YVER SARL ARCHITECTES ASSOCIES SAINT-MARTIN SMABTP D'Y... Z...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210da9cdc6046d47099ba4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[I] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Yves CHEVASSON de la SCP SCP GERIGNY CHEVASSON USSEGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET BOULANGER DALLOIS-SEGURA REGNIER, avocat au barreau de

Source officielle

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