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12 résultats pour « Yves HOLLIER »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e50c25a97f0381f54c9

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

APPELANT Monsieur [S] [K] [U] C/o Madame [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058, avocat postulant Assisté de Me Yves

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62e0d57fe8fd1e05797fa29a

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

ARRÊT N° N° RG 19/03163 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOLA VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 28 juin 2019 RG :19/00004 [J] C/ [L]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86096

Appel

6 juin 2002

6 juin 2002

SEFMA - GROUPE HORIS prise en la personne de son représentant légal Rue des Frères Lumière Z.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89282

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

HOLDING A/S ayant son siège Tobaksvejen 10, DK 2860 SOBORG prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f1

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Cette embauche faisait elle-même suite à un protocole de cession des titres des sociétés Vitrage et menuiserie du Maine (SV2M), Hold land et Benjy conclu le 4 juin 2007 entre, d'une part M. et Mme Jean-Yves

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60335badceaa500cb2b75b03

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 528 471 9800 Représentée par Me Annette SION de l'association HOLLIER-LAROUSSE

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46e0553798000884726c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 26 Octobre 2021, N°19/00340 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6035dc876a6cb543038572f2

Appel

11 février 2016

11 février 2016

LEVASSEUR, membre de la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de Me Bryan ROGGEMAN, avocat au barreau de LILLE Assistées de Me Pierre Yves

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c57e3c369c7f74996e38

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Saint-Quentin sous le numéro 410 317 267 Représentée par Me Annette SION de l'association HOLLIER-LAROUSSE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66dfe0cf575e2e5eed4813e8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 décembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a24d

Appel

26 février 2008

26 février 2008

avoué à la Cour assistée de Me JAKUBOWICZ, substitué par Me BOUSQUET, avocat SA VILLEB'OR représentée par ses dirigeants légaux Centre Commercial de Villebon-Chemin de Brus 91140 VILLEBON SUR YVETTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60362d6131ccf38fe81562f6

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

sous le numéro 961 503 422 [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, à la Cour, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Yves

Source officielle