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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
66274ef2c1c6ed00087b3cb5
3 avril 2024
3 avril 2024
civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02961 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDLS Affaire : Monsieur [Y] [D] assisté de Me Christophe SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, représenté par Me Yves
Source officielleRéférés
6605176082fb0c00084cdd80
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Madame [F] [R] épouse [L] Née le 18 Août 1962 à [Localité 4] (93) [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat constitué Me Yves
Source officielleChambre Sociale
69df1dfacdc6046d4747995a
14 avril 2026
14 avril 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 21 Juillet 2025 APPELANT : Monsieur [V] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Yves
Source officielle1ère chambre sociale
696a7483cdc6046d478d0168
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LISIEUX en date du 09 Janvier 2024 - RG n° 22/00060 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [O] [D] [Adresse 5] Représenté par Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9e2
8 janvier 2008
8 janvier 2008
SOCIETE D'ARMEMENT A LA PECHE JEGO QUERE C/ S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre A
60332a0d85645f9b5f0f9dd0
14 septembre 2017
14 septembre 2017
INSTANCE DE BEZIERS N° RG 12/00824 APPELANTS : Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benjamin JEGOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cda
17 décembre 2015
17 décembre 2015
1944 à BEDARIEUX de nationalité française ... 34600 BEDARIEUX représenté par Me Dominique Charles FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat postulant au barreau de BEZIERS, assisté de Me Benjamin JEGOU
Source officielleCour d'Appel
SYND. COPR. TOUR CONANc/SCI DE MERVILLE-LE GARREC-SCI JEG
6253c91cbd3db21cbdd8746f
18 décembre 2004
18 décembre 2004
TOUR CONAN c/ SCI DE MERVILLE-LE GARREC-SCI JEG EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme LE X..., la SCI de MERVILLE et la SCI JEG sont propriétaires chacun de locaux commerciaux situés au rez de
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92793
5 mars 2015
5 mars 2015
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3c
15 décembre 2016
15 décembre 2016
née le 27 Février 1952 à NICE ... 34450 VENDRES représentée par Me Benjamin JEGOU, avocat, loco Me Dominique Charles FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dca
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Chez Madame D... 2 résidence de la Croix Neuve 29630 PLOUGASNOU représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Jean- Yves FAGON, avocat EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M Z... a fait
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e49e82bf7d454f9ee48757
6 octobre 2025
6 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01164 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEWO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 18 mars 2024 RG
Source officielle5ème chambre sociale PH
68edd8fb87178132e193510a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00978 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEGB CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 février 2024
Source officielleChambre civile section A
697b0b68cdc6046d471248d8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Fabrice POSTA de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE postulant et plaidant par Me Philippe JEGOU
Source officielle5ème chambre sociale PH
68edd8fb87178132e1935106
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JENO CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 mars 2024
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163e7baa3681400d0dcd6db
22 janvier 2010
22 janvier 2010
[TNY] [CXM] [Adresse 1679] [Localité 2927] Mme [DJV] [HOL] [Adresse 1293] [Localité 2592] Mme [XLC] [YV] [Adresse 2461] [Localité 2535] M.
Source officielle