DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 40681 Représentant : Me Stéphane BLUYSEN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0271 substituant Me Yves

SOGEFINANCEMENT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS (Me Patrice MONIN) (avoués à la Cour) Rep/assistant : la SCP YVES

Paris INTIMEE SA FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Yves

8ème Chambre-Section A Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 23488 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2005-Tribunal d'Instance de PARIS 03ème-RG no 04 / 000311 APPELANTS

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 19 Juin 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 16 mai 2006 - N° rôle : 2004j2185 N°

C'est dès lors le Groupe « Monceau Assurances » qui devrait assurer cet effort, mobilisant ses capacités financières aux seuls intérêts de « Monceau Générale Assurances ».

INTERNATIONAL SA et MOOREA TEMAE II, et M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2012F04457 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

J'ai trouvé des morceaux de goudrons sur ma voiture et j'ai pris des photos ...

[B] [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Thibault STEPHAN Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

VJ] [W] [S] [W] [O] [R] [HR] [W] [H] [KA] veuve [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël MARQUES Me François GARGAM Me Paul GUEDJ Me Mylène FERNANDEZ Me Pierre-Yves

né le 14 Septembre 1940 à ROUJAN (34320) ... 30250 JUNAS représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX FAVRE de THIERRENS BARNOUIN THEVENOT VRIGNAUD

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03500 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQJV Décision déférée

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

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délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

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