Portalis 35L7-V-B7G-CGPYV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Septembre 2022 Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/03098 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène

Madame [Y] [D] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 6], [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand LOTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 et assistée par Me Marc

: N° RG 25/09503 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN2G Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Janvier 2025 - TJ de [Localité 7] - RG n° 24/01407 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand LOTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 Ayant pour avocat plaidant Marc

AKELIUS [Localité 5] 65 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand LOTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 Assistée par Me Marc ZIMMER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1623

son représentant légal, son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 4689801231 Représentées par Me Marc

a fait l'objet d'une offre par la société Ziemex le 2 mai 2011.

Chambre 3 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07667 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVGU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars

Article 2 : La société Zimmer Châtelet, M.

Par dernières conclusions n°5 remises au greffe et notifiées par RPVA le 6 mars 2025, la société Zig eyewear et Mme [R] demandent à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il les a déboutées de leur demande

Centre Alsace à lui verser la somme de 165 065,92 euros, assortie des intérêts légaux à compter de la mise en demeure, en exécution du contrat conclu le 5 décembre 2018 portant sur le lot n° 13 du marché

[U] [X] a été embauché selon un contrat à durée indéterminée à compter du mois de juin 2021 par la société Zimmer Biomet France (ci-après, la Société), en qualité de « field service ingineer ».

De plus, la ZIC présente une offre déséquilibrée en faveur des films les plus porteurs.

Enfin, quand bien même la fréquentation a diminué en 2020 et 2021, la société requérante ne conteste pas que la ZIC présente en données relatives une marge de progression de la fréquentation cinématographique

Il résulte de l'instruction que l'avenant n° 6 au marché, signé le 7 mars 2017 entre la société Axima concept et la région Réunion, a introduit sept modifications consistant au remplacement de trois moteurs

En outre, quand bien même la fréquentation a diminué en 2020 et 2021, la société requérante ne conteste pas que la ZIC présente en données relatives une marge de progression de la fréquentation cinématographique

de 3,3 et de l'unité urbaine parisienne de 4,9, permettant une large marge de progression alors que la fréquentation des cinémas a considérablement augmenté dans la ZIC du projet contesté entre 2010 et

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de M.