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17 résultats pour « Zehor DURAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section C

65b3661a1d7564000872e09b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

APPELANTS : Madame [F] [K] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Zehor DURAND de la SELARL ZEHOR DURAND AVOCAT CONSEIL, Plaidant/

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02589_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représentée par la SELARL Zehor Durand, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2209086 du 11 juillet 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler la décision du 5 octobre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad0a2cdc6046d47bf74e1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Greffier : Monsieur Axel DURAND, Greffier lors des débats et du prononcé, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le Jeudi 30 AVRIL 2026 par mise à la disposition des parties au

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04120_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association dénommée collectif " Réduire, Réutiliser, Recycler " (" Collectif 3R "), l'association " Zero Waste France ", Mme F E, M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b64b

Appel

16 octobre 2001

16 octobre 2001

SIMONIN EPOUSE DURAND Greffier : Mme Agnés BUCQUET, présente uniquement lors des débats.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

660f94ffa40f8b0008cb757f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653f9f40b42a26419d0a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ZERO ZERO Z [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43b3fe254500083147ea

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En conséquence, -Réduire le cautionnement solidaire fourni par Mme [O] [D] au Crédit agricole suivant acte en date du en date du 2/10/2011 à ZERO €.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63d37aafd1bc2605de4b4ac0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[E] n'ayant pas vocation à demeurer sa vie durant chez ses parents, il en résulte que son droit à bénéficier d'un logement personnel adapté à son handicap a été expressément envisagé par la transaction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01329_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 mars 2025 en tant qu’il a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du préfet de police du 13 novembre 2024

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67134bf9208351cec658665d

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

la période d'insuffisance de préavis, différence dont pourra encore être déduite, le cas échéant, la part des coûts fixes non supportés du fait de la baisse d'activité résultant de la rupture, durant

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CA

1ère Chambre

6711faac7603bf88a1884633

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[C] [G] de produire toutes pièces et explications utiles quant à la propriété d'un bien immobilier durant leur mariage, à la souscription d'un prêt destiné à en financer l'acquisition ainsi qu'aux dispositions

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e516fe00373b02d068e

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Il ressort des échanges avec l'administration, durant toute la durée de la procédure, que les contribuables ont répondu aux arguments soulevés et ont formulé des observations.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e516fe00373b02d068f

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

pas la méthode comparative .Elle renvoie à l'annexe 3 qui présente l'ensemble des méthodes applicables en matière d'évaluation des titres de sociétés Il ressort des échanges avec l'administration, durant

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CA

Chambre Sociale

652f78a2b05320831899591c

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 16 décembre 2019 - Section Activités Diverses - APPELANT Maître [O] [N], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL ZERO

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6791de4a93ef93c421386a19

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En effet, en plus d'assurer le conseil client, la vente et la préparation des commandes (tel découpe traiteur), plateaux à emporter et l'encaissement, durant les horaires du déjeuner elle devait aussi

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

616318bce0639f4f1a04a4d6

Appel

17 février 2010

17 février 2010

[X] et deux de ses salariés, Messieurs [N] et [F], et alors même que vous connaissiez pertinemment et sans ambiguïté le caractère anecdotique et inoffensif des faits et gestes qui ont eu lieu durant ladite

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