LOCAM N° SIRET : 310 880 315 [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Julia ZIVY, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Zivy, représentant le centre hospitalier de Lisieux. 1. M.

pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Laurent FILMONT de la SELARL FL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1677 Assisté de Me Julie ZIVY

nullité de la citation -a dit n'avoir lieu à supplément d'information ni à instituer une mesure d'expertise -a relaxé Patrick X... du délit de : BANQUEROUTE PAR DETOURNEMENT d'une cuve à goudron ZIVO

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N° SIRET : 310 880 315 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Julia ZIVY, avocat au barreau de CAEN,

LOCAM N° SIRET : 310 880 315 [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Julia ZIVY, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Michel TROMBETTA de

LOCAM N° SIRET : 310 880 315 [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Julia ZIVY, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Michel TROMBETTA,

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N° SIRET : 310 880 315 [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Julia ZIVY, avocat au barreau de CAEN,

LOCAM ' LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N° SIRET : 310 880 315 [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Julia ZIVY, avocat au barreau de CAEN,

[L] [G] née le 31 Octobre 1942 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Aurélie FOUCAULT, substituée par Me Julie ZIVY avocat au barreau de CAEN, INTIMES :

LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N° SIRET : 310 880 315 [Adresse 6] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Julia ZIVY, avocat au barreau de

DU TJ D'[Localité 1] du 25 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-christophe LE COUSTUMER, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Julia ZIVY

D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Julia ZIVY

Le pétitionnaire a justifié ses choix de point de vue par une analyse croisée entre la zone d'influence visuelle (ZIV) du projet et la cartographie des enjeux et sensibilités paysagères produite dans l'état