En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

En deuxième lieu, aux termes de l'article L.113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

existants ou à créer et arbres isolés / Les espaces boisés classés existants ou à créer et les arbres isolés sont repérés au plan de zonage.

applicables à leur terrain, le réexamen du classement de la parcelle en espace boisé classé, le réexamen de la position du maire sur l'obligation d'autorisation préalable pour le défrichement, la coupe

existants à distance irrégulière et que ceux abattus ayant été remplacés, dans le cadre d'un espace boisé et classé, les demandeurs n'étaient pas fondés à réclamer l'abattage, - que d'autre part la

Ceci étant exposé : Au termes de l'article L113-1 du code de l'urbanisme : «Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

des arbres situés dans l'espace boisé classé, il ressort du jugement attaqué qu'il vise ces deux moyens et y répond à ses points 16 et 25.

sur la parcelle AS n° [Cadastre 8] avant construction du projet immobilier hors espace boisé classé et dans l'espace boisé classé : y sont visés le caroubier hors espace boisé classé, décrit comme un

et boisements existants / / Les espaces boisés, arbres isolés ou alignement d'arbres existants sont à conserver et à protéger. / Tout arbre abattu et détérioré doit être remplacé. () ". 6.

En quatrième lieu, et d'une part, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger

d'arbres de 23 arbres dans un espace boisé classé et doit ainsi être considéré comme une opération de défrichement au sens de l'article L. 341-1 du code forestier, méconnaît les dispositions des articles

comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. / Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. / Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains

D'autre part, les dispositions de l'article U 13 du PLU, applicables tant aux espaces boisés classés qu'aux espaces paysagers identifiés en application du 7° de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme

Régime des espaces boisés classés : / Les espaces boisés classés sont repérés au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ».

En l'espèce, le cahier des charges tel qu'approuvé et modifié par l'arrêté de 1955 interdit l'abattage des arbres du lotissement sauf si cet abattage est indispensable.

d'habitation existante, en espace boisé classé.