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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c0f

Appel

30 janvier 2004

30 janvier 2004

A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE - dans l'hypothèse où la cour viendrait à considérer qu'il pourrait y avoir des doutes sur les causes de l'abordage, - dire et juger que les dispositions de l'article 2 de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb2935a7d00ebde63e5190

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

La cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance en ce qu'il a rejeté les demandes relatives aux heures supplémentaires, aux astreintes, au dépassement de la durée légale du tra

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca6da2b8ec6f5897d6d688

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

L'arrêt du 21 octobre 2020 de la Cour d'appel de Paris statue sur les droits de la salariée suite à sa déclaration d'inaptitude et prononce les mesures appropriées quant à la résiliation du contrat et

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd90d2bff20e6a67997ac89

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

En ce qui concerne les livraisons à partir des magasins, ces relations se sont d'abord instaurées avec certains magasins appartenant au groupe Carrefour avant d'être formalisées par un contrat dénommé

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La Cour d'appel a infirmé partiellement la décision de première instance et a réformé certaines de ses dispositions. Le contenu exact de cette réforme n'est pas précisé dans l'extrait fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca5be4f5dbe63386db8ad1

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La décision n'est pas intégralement reproduite dans l'extrait fourni. L'arrêt a été prononcé le 12 novembre 2020 par la Cour d'appel de Bordeaux statuant sur les prétentions des parties.

Résumé IA — à vérifier
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca84cbc7d9a9754dd3918b

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

La cour infirme partiellement la décision des prud'hommes, ce qui implique une modification partielle du jugement initial en faveur de l'une ou l'autre des parties sur les points litigieux relatifs au

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La Cour d'appel a infirmé partiellement la décision déférée et a réformé ou modifié certaines dispositions de la décision des prud'hommes.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-8

5fca772ea5785164ac345aaa

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

L'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 11 septembre 2020 statue sur les prétentions des pharmaciens concernant l'annulation ou le maintien de la décision d'indu notifiée par la CPAM du Var.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-11 HO

5fca90ebd17ddd84461ca85a

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

L'ordonnance du 21 août 2020 du juge des libertés et de la détention rejetant la demande de mainlevée de l'hospitalisation a été prononcée réputée contradictoire par la cour d'appel le 4 septembre 202

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb3c

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

L'arrêt a été rendu le 28 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris, confirmant ou annulant partiellement les impositions contestées selon les dispositions applicables en matière d'impôt de solidari

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca84ccc7d9a9754dd39196

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

La Cour d'appel infirme partiellement la décision de première instance et réforme certaines de ses dispositions concernant les droits et obligations des appelants suite à la cession de leurs parts à l

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038aa

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La Cour d'appel de Rennes infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée rendue par le conseil de prud'hommes, sans que le document ne précise le contenu exact

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La Cour d'appel infirme partiellement la décision de première instance et réforme certaines dispositions relatives aux conditions de la suppression d'emploi. L'arrêt modifie les droits et obligations

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La Cour d'appel infirme partiellement la décision de première instance et réforme ou modifie certaines de ses dispositions, sans que le texte complet de la solution soit disponible dans l'extrait four

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 2

5fca4c148df58966999a2973

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

La Cour d'appel prononce une infirmation partielle de la décision de première instance, modifiant ainsi les droits reconnus au salarié concernant son reclassement ou son indemnisation suite à l'inapti

Résumé IA — à vérifier
CA

2e Chambre

615e0df8c25a97f0381f50ec

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

existantes pour déterminer s'il existe un risque d'abordage.

Source officielle
CA

6e chambre

5fca9124e334b084ba4f7981

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

L'arrêt rendu le 3 septembre 2020 par la cour d'appel de Versailles se prononce sur l'appel formé contre le jugement du conseil de prud'hommes, dont le contenu exact des décisions n'est pas précisé da

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b2

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La Cour d'appel a partiellement infirmé la décision déférée et a réformé ou modifié certaines dispositions. L'arrêt a été rendu le 8 octobre 2020.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9d2be3927c20ceb23a850

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] a été embauché par la société SAPHIF le 13 juin 2012 par la société SAPHIF en qualité de veilleur de nuit, d'abord en contrat à durée déterminée puis, à compter du 16 juillet

Source officielle

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