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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Z... Norredine, le 26 Juin 2007c/Madame MARTIN Aurore
6253c9d3bd3db21cbdd894d8
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Ces excuses, qu'il nie, mais qui sont reçus par des personnes différentes sans communauté d'intérêt sont bien un indice de sa culpabilité.
Source officielleChambre 1-9
6438f1e1a942a604f5e93213
13 avril 2023
13 avril 2023
Par ailleurs, il considérait que le montant de la retraite mensuelle de monsieur [M] dix fois inférieur à celui de la créance garantie et grevé de charges courantes, l'absence de justificatif d'un patrimoine
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a3c
23 février 2017
23 février 2017
LE GOSIER dûment convoqué, absent à l'audience, représenté par Maître BALON, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, commise d'office.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a3
21 février 2008
21 février 2008
d'entrer en relation avec Madame Emmanuelle B... épouse A... et Monsieur Jean-Noël A..., et de s'abstenir de se rendre dans le département de la MARNE.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b62
13 octobre 2006
13 octobre 2006
Anne Marie de nationalité française, célibataire,Sans profession,Déjà condamnée PRÉVENUE, appelante et intimée, citée à personne le 27 juin 2006, libre, absente, sans avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89338
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Il reconnaît les faits qui lui sont reprochés mais trouve la sanction prononcée en son absence par les premiers juges trop sévère.
Source officielleRétentions
680b1a5c2364a383b7747518
24 avril 2025
24 avril 2025
de résine de cannabis et 8 grammes de cocaïne, même s'il soutient à l'audience qu'il n'était que consommateur.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03123_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
a lieu soit au choix, soit au choix et à l'ancienneté, soit à l'ancienneté.() les promotions ont lieu de façon continue de grade à grade et nul ne peut être promu à un grade s'il ne compte dans le grade
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c645
5 novembre 2008
5 novembre 2008
faits et la déclaration de culpabilité pour ces chefs de prévention.
Source officielleChambre 4 A
696b5edfcdc6046d47a14144
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller, en l'absence du Président de Chambre empêché, - signé par M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163842fb5b1827189c74704
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Licencié pour faute grave le 8 avril 2004, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033812edbef2c34dd1b8fbc
31 mai 2017
31 mai 2017
Par lettre du 19 janvier 2012, elle a été licenciée pour faute grave en raison de son comportement.
Source officielleChambre des Etrangers
689acaaf8a5703d75a6684d3
11 août 2025
11 août 2025
[Z] [V] interprète en langue arabe, expert assermenté, en l'absence du Préfet de la Vendée et du ministère public ; Vu la comparution de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af3d
22 mars 2007
22 mars 2007
* * * DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 22 Février 2007, le Président a constaté l'absence du prévenu ; Ont été entendus : Monsieur le Président PUECHMAILLE en son rapport
Source officielleChambre des Rétentions
66c03d05fa3a395142d55c16
16 août 2024
16 août 2024
Le premier juge a conclu à l'absence des conditions légales de la troisième prolongation de la rétention administrative de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61631223615c943a65e0439b
27 mars 2012
27 mars 2012
spécifiques relevés par elle et l'opération incriminée ; Qu'il observe qu'en l'absence de preuve ' tangible' de cette infraction, la décision déférée s'est fondée sur des ' indices concordants', en
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b07
15 octobre 2007
15 octobre 2007
de la photocopie du livret folioté permet cependant d'arriver à la même conclusion, -que la forme de la lettre a est identique à celles du a des signatures de Monsieur X..., -que Madame A... était absente
Source officielleCour d'Appel
Société UCAR, le 18 juillet 2014c/Monsieur X
6253cd20bd3db21cbdd9255f
13 mai 2015
13 mai 2015
pénales que civiles M. le procureur de la République, le 18 juillet 2014 contre Société UCAR DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 19 mars 2015, Monsieur le Président a constaté l'absence
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603741adfe13bd200f4c1f21
7 mai 2015
7 mai 2015
Huissier de justice, entre les mains de la BNP PARIBAS, - sur le fond, ordonner la mainlevée pleine et entière de ladite saisie-attribution, - en tout état de cause, lui accorder de larges délais de grâce
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01181_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Si cette détention provisoire ne constitue pas une preuve de la culpabilité de M.
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