Par acte du 3 mars 2021, Mme [X] agissant en sa qualité de représentant légal de son fils mineur, [Y] [X], a interjeté appel du jugement. M.

[T] [N] a accepté l'offre du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (ci-après 'FIVA') se décomposant comme suit : ' ''''''''''' - 15 400 euros au titre des souffrances morales ; ''''''''''

[B] a déclaré à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ' l'assurance maladie des mines (CANSSM) une maladie professionnelle, en joignant à sa demande de reconnaissance un certificat

OLIVIER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISMES ET D'AUTRES INFRACTIONS, pris en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège

[W] a saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) d'une demande d'indemnisation et a accepté l'offre de ce dernier se décomposant comme suit : -'''''' préjudice moral': 4 500 euros

légale de ses deux enfants mineurs, [Z] et [N] [W] [J], à mieux se pourvoir ; condamné in solidum la SCI Balta 567 et Mme [L] [W], agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale

légale de ses deux enfants mineurs, [U] et [P] [E] [K], à mieux se pourvoir ; condamné in solidum la SCI Dix-Neuf et Mme [V] [E], agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale

[L] [G], agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses deux filles mineures [B] [G] et [D] [G], par Mme [U] [G], M.

* * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 5 novembre 2009 Monsieur [M] [Q] a été victime d'un homicide involontaire commis par [U] [R] [O] majeur, et [K] [W], mineur.

A, agissant en son nom personnel, en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure et en sa qualité d'ayant droit de son épouse décédée, demande à la cour de réformer ce jugement en ce qu'il n'a

[Z] a accepté l'offre d'indemnisation du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA), lequel a réparé son préjudice résultant de la pathologie « plaques pleurales » comme suit : préjudice

Une instance en indemnisation a été engagée par les représentants légaux de la jeune victime, Mme [C] [H], sa mère, et M. [I] [Q], son père.

légaux [Adresse 4] [Localité 3] SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat

Monsieur Michel B... représentants de leur fille mineure Urielle B..., née le 30 / 12 / 98, du fait du décès du grand-père décédé Gérard A... 5 chemin Laval 31140 ST LOUP CAMMAS Madame Christine

Vu l'appel interjeté le 27 mai 2003 par Monsieur X..., ès qualités de représentant légal de sa fille mineure Amal X... et par Mohamed X..., devenu majeur.

Joël, en son nom personnel et ès-qualités de représentant légal de sa fille mineure Manon, Demeurant..., Intimé, Absent, sans avocat. E.

légale de l'enfant mineur [E] [N], Mme [J] [P] épouse [Z], M.

Agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs Gabin X..., né le 27 février 2001 à NOISY LE GRAND et Juliette X..., née le 23 juillet 2004 à NOGENT SUR

légaux de leur enfant mineur : [W] [X], né le [Date naissance 4] 2000 4/ Madame [F] [X] née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse

agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante léale de son enfant mineur, Freddy Z...né le 30 juillet 1996 à BASTIA née le 19 Février 1961 à BASTIA (20200) ... ... 20200 BASTIA