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148 résultats pour « accord collectif national pour l'industrie de la chaussure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216dc549ea05a7cd2be8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0decc25a97f0381f5070

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

salarié) mentionnent expressément comme convention collective applicable la convention collective nationale du personnel non-Cadre de la transformation des Papiers Cartons et Celluloses.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749649

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de l'industrie du textile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a700

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de l'industrie du textile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a704

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de l'industrie du textile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749651

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de l'industrie du textile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a707

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de l'industrie du textile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a705

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de l'industrie du textile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de l'industrie du textile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c749660

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de l'industrie du textile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de l'industrie du textile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de l'industrie du textile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c749650

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de l'industrie du textile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b080147228318b913b6

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a706

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de l'industrie du textile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de l'industrie du textile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a6ff

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de l'industrie du textile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a701

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de l'industrie du textile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a708

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de l'industrie du textile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de l'industrie du textile.

Source officielle

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