: 'Promodib recevra de Sedep une rémunération hors taxes de deux pour cent (2 %) du chiffre d'affaires hors taxes réalisé par Sedep ou son groupe au Gabon.

A la date de la prise d'acte (14 juillet 2014), les parties n'étaient pas parvenues à un accord sur la rémunération variable.

ne faisait état de difficultés susceptibles de justifier de la rupture et qu'il est au contraire constant que la société appelante a modifié sans son accord préalable la rémunération de [X] [O] et à la

[F] bénéficiait d'une véritable autonomie au sein de la collaboration de sorte qu'il définissait lui-même ses propres conditions de travail et disposait de la capacité d'engager l'entreprise sans accord

l'arrêt maladie, mais sur une absence de rémunération pour différents motifs, l'arrêt maladie n'étant que l'un des cas prévus par l'accord collectif applicable dans l'entreprise.

[S] d'adhérer à l'Accord de Performance Collective (APC) signé le 23 octobre 2024 entre la société [1] et les membres du comité social et économique impliquant une réduction de 30% de sa rémunération fixe

Ainsi, vous avez mis en place un système de rémunération variable pour une partie des collaborateurs de votre DO, sans avoir validé préalablement le point avec la Direction Rémunération groupe.

Préalablement, lors d'un entretien du 15 février 2017, M.

Cet accord collectif préalable détermine les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait, ainsi que la durée annuelle du travail à partir de laquelle le forfait

BNP Paribas en vertu d'un acte de cession de créance, a saisi le juge de l'exécution de Nanterre, siégeant au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt aux fins de voir ordonner la saisie des rémunérations

[U] a subi une perte de salaire ; en lieu et place de la rémunération mensuelle de 10.000 euros prévue à son contrat de travail, il a perçu une rémunération mensuelle de 8.333,33 euros. -M.

[N] par contrats à durée déterminée à temps partiel, pour une rémunération horaire brute de 20,29 euros.

Cette rémunération sera payée le jour de la constatation authentique de la réalisation des présentes.

Fixé la moyenne de la rémunération brute mensuelle de Mme [C] à 1'139, 14 euros sur la base de la rémunération moyenne brute des 3 derniers mois'; .

Commis pour y procéder Monsieur [S] [G] en qualité d'expert inscrit sur la liste de la Cour d'Appel de DOUAI, qui aura pour mission de : ' Entendre les parties et tous sachants ' Recueillir leur accord

Sur les offres d'embauche faites par le salarié sans validation préalable du responsable de poste.

accordées.

Il ressort ainsi des termes de ce courrier que l'employeur a accordé à la salariée en sus de la part fixe de sa rémunération, une rémunération variable d'un montant maximal de 6 000 euros en fonction de

-sur l'absence de rémunération proportionnelle au montant des ventes Il n'est pas démontré par Mme [F] que la rémunération versée n'était pas conforme aux dispositions de l'accord collectif national

parvenus plusieurs mois auparavant, et visant à nous soumettre vos propres conditions nécessairement très éloignées de notre accord initial.