Le même jour, Mme [G] a effectué une déclaration de main courante selon laquelle elle était propriétaire du véhicule Porsche, dont la carte grise et la facture d'achat était à son nom, et dont M.

l'article 1315 (ancien) du code civil, le tribunal a préalablement relevé que ni le vol du véhicule ni le fait qu'il soit intervenu sept mois après l'achat n'est contesté par l'assureur, de sorte qu'en

et de la carte grise à son nom, l'assuré ne démontre ni l'acquisition du véhicule, ni son achat pour la somme de 18.000 euros, M.

Elle ajoute que l'instruction du dossier a mis en exergue plusieurs zones d'ombre et anomalies portant à la fois sur les circonstances du vol, les conditions d'achat et l'état antérieur du véhicule, justifiant

Le 16 janvier 2023, Mme [Z] a déposé plainte pour le vol de deux cartes bancaires commis entre le 6 janvier et le 10 janvier 2023.

Lors de notre entretien, vous nous avez indiqué finalement avoir cette carte en votre possession et avoir en effet retiré cette somme pour vous rembourser d'achats réalisés pour le compte de VINCI Park

Celui-ci avait porté plainte pour vol à la Brigade de VIGY début septembre 2004, or, l'examen des écoutes téléphoniques montre que X... savait que c'était E... qui avait volé le téléphone portable de sa

avant de disparaître.

ou lorsque vous effectuez un plein de carburant pour votre compte personnel avec la carte bancaire de l'entreprise.

L'assureur réplique que les bijoux sont indemnisés à leur prix d'achat s'ils ont moins de 2 ans sur présentation de la facture d'achat d'origine et demande de retenir le chiffrage de l'expert.

Mme [N] soutient que ce mode de preuve est illicite et déloyal car la captation d'images dans les zones de pause est contraire aux libertés individuelles, car elle n'a pas été informée de ce dispositif

par vols civils ou officiels) ne constituent pas du temps de travail effectif.

bancaire qu'elle lui avait confiée dans le seul but d'effectuer les achats qui lui étaient nécessaires à elle, employeur, - qu'elle lui avait fait signer des chèques pour des dépenses pour elle, salariée

Sa négligence a permis de nouveau à monsieur [I] d'effectuer des achats avec la troisième carte bancaire dès novembre 2016 et jusqu'en mars 2017'.

Puis la cliente finit par régler en carte bleue avant de quitter le magasin avec ses sacs pleins de marchandises.

des effets personnels et effectuer divers achats, à savoir un achat au comptoir des cotonniers pour 210 € et un ensemble jeans pour 228 € ainsi que l'acquisition de DVD ou de matériel de coloriage ,

Il précise qu'il a procédé au comptage précis de son dépôt à son domicile, avant de venir travailler car, en regard de la file d'attente des conducteurs pour effectuer leurs opérations, un comptage pratiqué

º Durant l'année scolaire 2011/2012, des élèves sont venus se plaindre de vols dans leur casier (effets personnels, clés de moto, affaires professionnelles).

Malgré l'anonymat du système (évolution faite il y a plusieurs mois), toutes ces actions ont été effectuées pendant vos heures de présence dans le magasin.

par la société Kenya Airways (carrier : KQ) sur un vol régulier (KG 0507); que son prix a été payé par l'utilisation de points de fidélité du programme Flying Blue qui permet au voyageur d'utiliser les