Da Conceiçao X... ont contracté mariage le 31 mars 1979 devant l'Officier de l'Etat Civil de la commune de Crocq (23) sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Elle soutient que le premier juge a totalement ignoré la difficulté juridique du dossier et notamment le fait que le bien immobilier avait été acquis pendant le mariage et que cette acquisition comme les

DU : 12 Novembre 2008 AFFAIRE N : 08 / 00291 AC / AMB / VR ARRÊT RENDU LE douze Novembre deux mille huit ENTRE : Mme Maria X... épouse Y... ... 03210 SOUVIGNY Représentée par Me Martine-Marie

Z... une contribution aux charges du mariage de 800 Francs mensuels ; Attendu que l'arrêt attaqué de la Cour de céans, avait prononcé aux torts exclusifs du mari le divorce des époux X... / Z... et

, convenant que les biens acquis pendant le mariage seront réputés appartenir pour moitié à chacun d' eux ; qu' en effet l' article 5 de ce contrat stipule : " A l' égard de l' excédent des revenus et

de mariage (Kétouba) du 18 février 1987, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a prononcé le divorce aux torts de Marc El X..., - ordonner mention du divorce en marge de l'acte de mariage et de l'acte

moyen d'économies réalisées pendant le mariage, -que les revenus du mari, médecin psychiatre exerçant à titre libéral, sont de 159 101 euros en 2006 (13 258,42 euros par mois), qu'ils sont moindres

pendant le mariage * déclarer caduque la déclaration d'acquisition de la nationalité française de M.

Attendu qu'il est constant qu'un portefeuille d'assurances, qui appartenait en propre au mari comme acquis par celui-ci avant le mariage (pour partie en vertu d'une donation faite par son père le 20

le [Date mariage 1] 2012 sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, a été prononcé par arrêt définitif de cette cour en date du 24 juin 2020.

immeubles acquis pendant le mariage ne comporte de clause d'emploi ou de remploi ; que M.

[F] [T], né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 12] se sont mariés le [Date mariage 8] 2001 par devant l'officier d'état-civil du [Localité 3] sous le régime de la séparation de biens.

des biens immobiliers, si ces acquisitions étaient faites, suivant le cas, par le mari seul, ou par les deux époux.

L'acte d'acquisition du bien litigieux par M. Z..., établi pendant le mariage sans la participation de l'épouse, mentionne que les ex-époux se sont mariés sous le régime coranique.

ET PROCÉDURE Jean-Louis A... et Maria Y... Z... se sont mariés le 4 août 1973 devant l'officier d'état civil de BEZONS (Val d'Oise), sans contrat de mariage.

[X] [S] et Mme [P] [H] se sont mariés le [Date mariage 1] 1977 à [Localité 1] (50), après adoption d'un régime de séparation de biens.

ARRÊT DU 05 Janvier 2009 --------------------- RG N : 06 / 01342 --------------------- Maria Catarina X... divorcée Y...

* * * LES DONNEES DU LITIGE Monsieur Antonio Augusto Z... et Madame Maria Graciete X... se sont mariés au Portugal le 16 décembre 1972 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

le 06 mai 2000, l'union ayant été précédée d'un contrat de mariage en date du 29 mars de la même année, par lequel les époux ont opté pour le régime de la séparation de biens Par acte authentique du

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 29 mars 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 06/00948 Armando X... / Maria Y... divorcée Z...