Y... à la SOGENAL, et que l'acte sous seing privé constatant le prêt avec promesse d'hypothèque, reprend les même dispositions que l'offre ; * que la banque se fonde sur les termes d'une autorisation

Il convient de rappeler que même disqualifié, l'acte litigieux vaudrait comme acte sous seing privé constatant un prêt, résultant par ailleurs de l'acceptation le 9 décembre 2003 par les époux [G] de l'offre

Il convient de rappeler que même disqualifié, l'acte litigieux vaudrait comme acte sous seing privé constatant un prêt, résultant par ailleurs de l'acceptation le 9 décembre 2003 par les époux [K] de l'offre

Il convient de rappeler que même disqualifié, l'acte litigieux vaudrait comme acte sous seing privé constatant un prêt, résultant par ailleurs de l'acceptation datée du 24 juillet 2006 par les époux [W

Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** Selon acte sous seing privé en date du 31 juillet 2017

Par acte sous seing privé du même jour, Mme [C] a souscrit après de la SA Cofidis un prêt de 24 300 euros remboursable en 180 mensualités d'un montant de 185,54 euros avec un différé d'amortissement de

Par acte sous seing privé du 17 juillet 2007, M.

du prêt stipulées dans l'acte sous seing privé.

sous seing privé du 13 mars 2008, la Banque CIC NORD OUEST a émis une offre de prêt immobilier au profit de Monsieur et Madame [I] [E], offre acceptée le 25 mars suivant.

La société Humania consultants a procédé également au calcul du taux de période que la banque se devait d'afficher, dans chacun des prêts, sur la base des éléments mentionnés sur les offres de prêt d'une

acquis grâce au prêt ; que la Société UCB ne pouvait agir pour le compte de la Société CFCE ; subsidiairement, que l'acte de prêt ne serait pas conforme aux exigences de la loi du 13 juillet 1979.

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 2 juillet 1991, la société civile immobilière du [Adresse 4] a donné à bail commercial à la société [L] des locaux situés à [Localité 3] au [Adresse

* * * Par acte sous seing privé du 21 novembre 2011 conclu avec le concours de la SAS Consultants immobilier, M. Fabrice X... et Mme Françoise Y..., épouse X...

2007 ne mentionne pas le prêt sous seing privé, qui n'est pas annexé à la minute, - l'acte notarié complémentaire du 27 mars 2019 n'est pas signé par le prêteur, - il n'appartient pas au juge de l'exécution

. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par acte sous seing privé du 17 décembre 2013, la société anonyme générale calédonienne de banque ci-après désignée

Il invoque en outre - sa créance justifiée par la production de l'acte sous seing privé du 7 octobre 2003 et de l'acte sous seing privé du 29 juin 2007 qui mentionnent les engagements de M [R] en sa qualité

du 25 juillet 2008 pour défaut de cause et dol, -constaté le caractère authentique de l'acte notarié de prêt du 25 juillet 2008 et rejeté la demande en requali'cation en acte sous seing privé, -

sous seing privé du 2 juillet 2008, la Record Bank, Société anonyme de droit belge, a offert de prêter à M.

Elle entend voir juger : - que l'acte authentique contenant le contrat de prêt immobilier, reçu le 23 avril 2008, comporte une petite coquille quant à la dénomination sociale du prêteur principal qui

FAITS ET PROCÉDURE : Par acte sous seing privé du 8 janvier 2020, la société Banque Rhône-Alpes a consenti à la société Les 2T un prêt professionnel d'un montant de 197 000 euros en principal à un taux