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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile
6163db3521096bcc7de7d11e
21 septembre 2009
21 septembre 2009
[U]' ; Que, dès lors que la cassation était ciblée sur le rejet de l'action en revendication des parcelles AE [Cadastre 4]-[Cadastre 5] et des demandes qui s'y rattachent, c'est à juste titre qu'appelée
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d8
13 mars 2013
13 mars 2013
En conséquence, Charles X...et Vincent X...doivent être admis en leur action en revendication des parcelles cadastrées AK 82, 84, 85, 86, 87, 118 et 179 lieudit GHISONACCIA Gare et déboutés pour le surplus
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94aee
26 octobre 2020
26 octobre 2020
I..., qui exerce une action en revendication d'une parcelle, en se fondant sur un acte sous seing privé du 15 août 1986, par lequel H..., D...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d5
24 avril 2008
24 avril 2008
Par acte d'Huissier du 30 octobre 2001, Monsieur et Madame X... ont saisi le Tribunal de Grande Instance de Tarbes d'une action en revendication de propriété de la parcelle de terre numéro 329.
Source officielle3ème chambre
65321b9e9e4ea48318f5b19c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DC [Cadastre 1]'; - le Juge du fond est saisi à la requête de Mme [W], une voisine, suivant assignation du 27 octobre 2021, à l'encontre de la société CA MA' d'une action en revendication d'une bande
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f7
2 février 2011
2 février 2011
épouse G... demande de déclarer recevable son action en revendication, de la déclarer propriétaire des parcelles E 553 et E 554, de condamner les époux Y... à lui restituer les parcelles litigieuses, de
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c37
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Ils considèrent que les consorts Z... sont de mauvaise foi puisqu'ils avaient intenté, par acte du 23 février 1957, une action en revendication des parcelles litigieuses qu'ils ont abandonnée dix ans plus
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8fd8956911a3ff60aa
3 avril 2024
3 avril 2024
née le 20 Février 1935 à [Localité 6] [Adresse 114] [Localité 6] Représentée par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c556
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Ils ont donc engagé une action en revendication de ces parcelles en faisant assigner ces personnes devant le Tribunal de Grande Instance de MONT-DE-MARSAN.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a29
31 janvier 2020
31 janvier 2020
A titre subsidiaire, ils concluent à l'existence d'une contestation sérieuse faisant obstacle à l'action de la société K foncier compte tenu de l'action en prescription acquisitive trentenaire de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93539
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Jean-Paul Z..., - débouté Mme Marie-Paule X... épouse Y... de son action en revendication de la parcelle A 419 et de sa demande d'expulsion de M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fddbe9e4dd9d264ebec8639
30 juillet 2018
30 juillet 2018
B... seront déboutés de leur action en revendication.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff0
19 juin 2007
19 juin 2007
Ultérieurement, M X... a appelé en intervention forcée les consorts Z..., propriétaires de la parcelle 356, et cette action a été déclarée recevable par jugement du 19 Novembre 2004.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00499_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de la revendication est l'obligation par le détenteur de restituer l'immeuble au propriétaire, et d'ordonner la restitution de cette parcelle sur le fondement des articles 526 et 711 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cdf
20 novembre 2013
20 novembre 2013
F..., géomètre-expert à L'Ile-Rousse, - rejeter en conséquence leur action en revendication sur ladite parcelle litigieuse, - dire qu'il n'y a pas d'empiétement de la part de Mme X..., - constater
Source officielle1ere Chambre Section 1
69d7344fcdc6046d479a222f
8 avril 2026
8 avril 2026
[Z] [J] et Mme [S] [P] épouse [J] de leur demande en revendication de la propriété de la parcelle cadastrée AT [Cadastre 5] de la commune de [Localité 3], - condamné M.
Source officielle1ère Chambre
60321449ba6d704c189d3153
25 avril 2018
25 avril 2018
Le jugement dont appel a débouté les consorts [L] [S] et [Y] [S] de leur action en revendication de la parcelle située à [Localité 1] (65) aujourd'hui cadastrée section AB n° [Cadastre 1] qui était anciennement
Source officielle4e Chambre A
60360d9f5fb450723e627bbe
7 janvier 2016
7 janvier 2016
8] de 150 m² et, d'autre part, de la parcelle CW n° [Cadastre 2], propriété de Mme [Y] épouse [V], en deux parcelles, la parcelle CW n° [Cadastre 5] de 2771 m² et la parcelle CW n° [Cadastre 6] de 150
Source officielle4e Chambre B
61627b5792e3db741f8570bf
24 octobre 2013
24 octobre 2013
de la parcelle BI [Cadastre 1].
Source officielle5ème Chambre
69e1d3b7cdc6046d4789f237
16 avril 2026
16 avril 2026
[Z] ne s'était manifesté qu'à compter de la décision devenue irrévocable du 22 septembre 2015 rejetant son action en revendication des deux parcelles, de sorte que le délai de prescription de l'action
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