Il a été affilié également au titre de son activité de chef d'entreprise pour une activité de « transports routiers de fret de proximité » exercée du 02/08/2008 au 31/12/2015.

Ces résultats fortement négatifs sur l'activité du saumon fumé ont fortement impacté la compétitivité de l'ensemble du secteur d'activité de la VAP.

Bruno a déclaré aux agents de contrôle assermentés de la MSA, qu'il avait cessé son activité apicole depuis au moins trois ans, de même que son activité maraîchère, et ne plus exercer d'activité professionnelle

Dans cette perspective, le point concernant l'adoption du budget prévisionnel de fonctionnement du comité d'établissement et de celui des activités sociales et culturelles pour l'année 2018 a été porté

Par courriers des 8, 11 et 19 décembre 2014, la société STAS a transmis à la société Checkport France la liste des salariés affectés à l'activité et les dossiers de chacun d'entre eux en vue de leur transfert

liées aux déchets d'activités de soins à risque infectieux.

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9

Ces résultats fortement négatifs sur l'activité du saumon fumé ont fortement impacté la compétitivité de l'ensemble du secteur d'activité de la VAP.

EXPOSÉ DU LITIGE La SAS d'Exploitation de Chauffage, ci-après dénommée société SEC, développe une activité de prestations de service auprès d'une clientèle d'entreprises en matière de maintenance,

Le 24 juillet 2015, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var leur a notifié un indu de 61.205,11 euros, suite à un contrôle d'activité en application de l'article 315-1 IV du code de la sécurité

jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour un plus ample exposé, il suffit de rappeler que la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis a procédé à un contrôle de l'activité

et d'un chiffre d'affaires très éloigné de ceux annoncés par le franchiseur, et, d'autre part, que le centre de [Localité 2] n'a pu ouvrir en raison des refus bancaires fondés sur l'illicéité de l'activité

Le CRRMP a émis un avis défavorable le 14 janvier 2014 en indiquant qu'il ne pouvait établir une relation directe et essentielle entre la pathologie présentée par [R] [G] et l'activité professionnelle

liées aux déchets d'activités de soins à risque infectieux.

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9

FAITS ET PROCÉDURE : La Sas Matières Marius Aurenti, anciennement dénommée Océan, exploite une activité de fabrication et commercialisation de produits de revêtements décoratifs, ainsi que de formation

Il est ainsi établi que la société Blue mind a recruté le personnel qui avait été essentiel à l'activité de la société Aliasource cédée à la société Linagora.

liées aux déchets d'activités de soins à risque infectieux.