Au cours de cette période, Mme [X] a fondé une SARL [15], exerçant l'activité de marchand de biens.

L'article 2276 du code civil dispose : «'En fait de meubles, la possession vaut titre.

de dommages et intérêts et à lui restituer à ses frais l'ensemble des marchandises et documents en sa possession au titre du contrat d'entreposage du 31 octobre 2023, sous astreinte.

L'article 2276 du code civil dispose : «'En fait de meubles, la possession vaut titre.

[N] est président et ayant son siège à [Localité 3], exerce une activité de marchand de biens immobiliers.

L'article 2276 du code civil dispose : «'En fait de meubles, la possession vaut titre.

Festival 64 à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1 000 € au titre des frais exposés en cause d'appel.

La SARL Prospect Excel, située à [Localité 7] exerce une activité de commerce de gros non spécialisé.

dont 121521 € d'achats de marchandises était en inadéquation totale avec le chiffre d'affaires de 159904 €, l'augmentation excessive (+110%) des achats de marchandises se traduisant d'ailleurs par une

La SARL Jase Invest exerçait initialement l'activité de marchand de biens. Elle a ensuite élargi son activité et exercé une activité de holding.

de factures émises en contrepartie de la livraison de marchandises et demeurées impayées.

À ce titre, elle commercialise notamment des tentes et du mobilier en bois.

Le fait d'exercer simultanément une activité salariée et un activité non salariée ne dispense pas Monsieur [M] de cotiser à titre obligatoire au RSI.

de licenciement ; - 6 500 € au titre des indemnités légales de préavis (2 mois) ; - 650 € au titre des indemnité de congés payé y afférent ; - 65 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement

l'activité de marchand de biens.

bordereaux URSSAF, au titre de la réduction Fillon des montants suivants : - 15.710 € au titre de l'année 2004 - 21.994 € au titre de l'année 2005 - 30.195 € au titre de l'année 2006.

elle sollicite à défaut la résolution de la vente pour non conformité rédhibitoire au motif que plus d' un tiers de la marchandise ne peut qu' être mis au pilon, répondant au moyen adverse d' irrecevabilité

Le 31 mai 2021, la société De la terre à la tasse a demandé à ce que les marchandises soient renvoyées au Japon.