Codes de loi français

Article 1

Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques 13° Chef de service, adjoint au directeur. Direction des sports 14° Chef de service, adjoint au directeur.

Article 1

et des affaires européennes ; Direction du budget : - chef de service, adjoint du directeur.

Article 1

Adjoint au chef de la division environnement industriel à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ; Adjoint au chef de la division environnement industriel de la direction régionale de l'industrie, de

Article 12

Les directeurs des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont assistés de deux adjoints.

Article 15-9

Les directeurs généraux des directions générales mentionnées aux chapitres II, IV et V du présent titre assurent les fonctions de directeur régional et de directeur départemental relevant du décret du 31 mars 2009 susvisé.

Article 1

Direction du budget Adjoint au chargé de mission du contrôle des opérateurs de recherche (Supprimé à compter du 1er mars 2014) Direction du budget Adjoint au chef du département de contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, de l'énergie

Article 2

la Direction Régionale Hauts-de-France Direction Banque des Territoires Directeur régional adjoint et Directeur de l'appui au développement de la Direction Régionale Provence Alpes Côte d'Azur Direction Banque des Territoires Directeur régional

Article Annexe

Corps des adjoints techniques relevant du ministère de la justice. Corps des adjoints techniques du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile. Corps des adjoints techniques relevant des juridictions financières.

Article 20

Les fonctions de secrétaire de direction des établissements de cure sont tenues par des adjoints des cadres hospitaliers.

Article 5

, directeurs territoriaux délégués, de directeurs régionaux adjoints, de directeurs adjoints d'établissement, de directeurs régionaux ou d'établissement.

Article 1

Chaque direction régionale des affaires culturelles mentionnée dans le présent arrêté est dotée d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles et, à l'exception de la région Corse, d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles

Article Annexe 1-a

Adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (décret n° 68-619 du 29 juin 1968 modifié fixant le statut particulier du corps des adjoints de contrôle des

Article R113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 39

Les emplois de direction comprennent les emplois de directeur général délégué, de directeurs, de secrétaire général, de directeurs adjoints et de secrétaire général adjoint de l'établissement.

Article 1

Le corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure est régi par les dispositions du présent décret et par celles du décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de

LEGIARTI000051500136

Direction du transport et des sources (DTS) : - adjoint au chef de bureau de la radioprotection des sources, chef de la mission sécurité des sources ; Divisions territoriales : - chef du pôle REP - adjoint au chef de la division de Bordeaux ; 2.

Article 2

centrale Direction générale des médias et des industries culturelles Chef du département des affaires financières et générales Direction générale de la création artistique Délégué adjoint à la musique Services déconcentrés Ecole

Article 3

A l'échelon central : - adjoint au chef du département des dépenses et recettes hors redevances de la sous-direction des finances (SDFI/D). 2.

Article 35

Les directeurs et directeurs adjoints des directions générales mentionnées aux chapitres Ier, II, IV et V du titre Ier bis du même décret sont assimilés aux directeurs régionaux et directeurs régionaux adjoints au sens du présent décret.

Article 1

A la direction du transport aérien (DTA) : - adjoint au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales de la direction du transport aérien (MDT) ; - directeur de cabinet. 2.

Article 1

. - En services déconcentrés : - adjoint au directeur d'une direction interrégionale de la mer, d'une direction départementale des territoires et de la mer, ou d'une direction de la mer ; - adjoint au directeur de la direction des territoires, de l'alimentation