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4 867 résultats pour « administration par la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263f

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Le 23 février 2009, elle a donné sa démission de membre du conseil d'administration de l'association SOS FEMMES et, suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel (20 heures par semaine)

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

626a2f1771469e057d7899e3

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Femmes devenue l'Association Solidarité Femmes 49 la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SC Degefis aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8c1cdc6046d478a39a0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ma femme vient tous les jours me voir ici. S'il vous plaît, j'ai quelque chose à rajouter. Je vous demande de m'accorder soixante douze heures, je prendrai ma femme et mon fils. Je partirai.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8bacdc6046d478a3920

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

J'habite avec ma femme. On m'a dit de venir signer à [Localité 3]. Ils m'ont dit d'appeler la préfecture. On m'a dit que c'était la faute du centre.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f44849cdc6046d472eeec8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

J'ai ma femme qui est malade. Vous me laissez pas parler. MENTION : Monsieur crie et s'énerve.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e31cdc6046d4754c3b9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [A] [V] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'je veux que vous me libérez, ma femme est seule. Si je sors d'ici, je prends ma femme et je vais en Italie.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e2dcdc6046d4754c39e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Ma femme est à l'extérieur, elle est toute seule. Soit vous me donnez l'assignation à résidence, sois je quitte le territoire.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b049cdc6046d4738267f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

L'administration exerce toute diligence à cet effet."

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e8622dcdc6046d4719a8f4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Je prends ma femme et mon fils et je m'en vais. La préfecture veut que je quitte le territoire, mais ma femme est française et je n'ai pas pu reconnaître mon fils à cause d'eux.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e8622acdc6046d4719a8d0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

J'ai perdu mes papiers, tout est chez ma femme. L'acte de naissance est chez elle, elles vivent entre [Localité 3] et [Localité 4].

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad82bcdc6046d47c0ce58

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e078bacdc6046d4769c4bc

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Je n'ai pas encore vu mon fils, ma femme a accouché le 09 janvier à 14h00, j'étais en détention à ce moment là, j'ai fait 09 mois de prison.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e078accdc6046d4769c3b5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

l'ordonnance du 12 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [E] [T] dans des locaux ne relevant pas de l'administration

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e69a2cdc6046d47cb2ce9

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

moyen sur l'atteinte au principe de non refoulement : il faut savoir que la famille de Monsieur vivent correctement en Tunisie, Monsieur est marié en Tunisie, mais il va faire la rencontre d'une autre femme

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f44851cdc6046d472eef54

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

- Sur le défaut de diligences de l'administration et absence de perspectives d'éloignement; L.'administration doit justifier de toutes les diligences utiles et suffisantes.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a2107bccdc6046d4708a409

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il veut que sa femme vienne le chercher à [Localité 6] et qu'ils repartent ensemble en Espagne. Il est marié et a deux enfants, ils vivaient ensemble.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a790dcdc6046d477533fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Monsieur [I] [W] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'je veux aller en Italie, j'ai ma famille là-bas et ma femme. Je sais que je ne peux plus rester en France.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b034cdc6046d47382503

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Ma femme pleure tous les jours. La psychologue a appelé ma femme et a dit qu'elle avait besoin d'un homme dans sa vie. Mes enfants vont grandir sans moi. Je suis investi ici.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3ddcdc6046d47d9cba6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

L'administration exerce toute diligence à cet effet."

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fc0c6cdc6046d47ea406a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ma femme et mon fils sont en Espagne. J'ai un passeport mais il n'est pas là. Mon passeport est au bled, si vous me libérez je vais le chercher... J'ai deux branches dans les pieds.

Source officielle

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