CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263f
7 juillet 2015
Le 23 février 2009, elle a donné sa démission de membre du conseil d'administration de l'association SOS FEMMES et, suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel (20 heures par semaine)
Chambre A - Commerciale
626a2f1771469e057d7899e3
27 avril 2022
Femmes devenue l'Association Solidarité Femmes 49 la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SC Degefis aux entiers dépens.
Rétention Administrative
6a0ff8c1cdc6046d478a39a0
20 mai 2026
Ma femme vient tous les jours me voir ici. S'il vous plaît, j'ai quelque chose à rajouter. Je vous demande de m'accorder soixante douze heures, je prendrai ma femme et mon fils. Je partirai.
6a0ff8bacdc6046d478a3920
21 mai 2026
J'habite avec ma femme. On m'a dit de venir signer à [Localité 3]. Ils m'ont dit d'appeler la préfecture. On m'a dit que c'était la faute du centre.
69f44849cdc6046d472eeec8
29 avril 2026
J'ai ma femme qui est malade. Vous me laissez pas parler. MENTION : Monsieur crie et s'énerve.
6a192e31cdc6046d4754c3b9
22 mai 2026
Monsieur [A] [V] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'je veux que vous me libérez, ma femme est seule. Si je sors d'ici, je prends ma femme et je vais en Italie.
6a192e2dcdc6046d4754c39e
Ma femme est à l'extérieur, elle est toute seule. Soit vous me donnez l'assignation à résidence, sois je quitte le territoire.
69e9b049cdc6046d4738267f
22 avril 2026
L'administration exerce toute diligence à cet effet."
69e8622dcdc6046d4719a8f4
21 avril 2026
Je prends ma femme et mon fils et je m'en vais. La préfecture veut que je quitte le territoire, mais ma femme est française et je n'ai pas pu reconnaître mon fils à cause d'eux.
69e8622acdc6046d4719a8d0
J'ai perdu mes papiers, tout est chez ma femme. L'acte de naissance est chez elle, elles vivent entre [Localité 3] et [Localité 4].
69fad82bcdc6046d47c0ce58
2 mai 2026
L'administration exerce toute diligence à cet effet.
69e078bacdc6046d4769c4bc
10 avril 2026
Je n'ai pas encore vu mon fils, ma femme a accouché le 09 janvier à 14h00, j'étais en détention à ce moment là, j'ai fait 09 mois de prison.
69e078accdc6046d4769c3b5
15 avril 2026
l'ordonnance du 12 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [E] [T] dans des locaux ne relevant pas de l'administration
6a1e69a2cdc6046d47cb2ce9
30 mai 2026
moyen sur l'atteinte au principe de non refoulement : il faut savoir que la famille de Monsieur vivent correctement en Tunisie, Monsieur est marié en Tunisie, mais il va faire la rencontre d'une autre femme
69f44851cdc6046d472eef54
- Sur le défaut de diligences de l'administration et absence de perspectives d'éloignement; L.'administration doit justifier de toutes les diligences utiles et suffisantes.
Chambre civile 1-7
6a2107bccdc6046d4708a409
3 juin 2026
Il veut que sa femme vienne le chercher à [Localité 6] et qu'ils repartent ensemble en Espagne. Il est marié et a deux enfants, ils vivaient ensemble.
6a1a790dcdc6046d477533fd
28 mai 2026
Monsieur [I] [W] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'je veux aller en Italie, j'ai ma famille là-bas et ma femme. Je sais que je ne peux plus rester en France.
69e9b034cdc6046d47382503
Ma femme pleure tous les jours. La psychologue a appelé ma femme et a dit qu'elle avait besoin d'un homme dans sa vie. Mes enfants vont grandir sans moi. Je suis investi ici.
69d9e3ddcdc6046d47d9cba6
6a1fc0c6cdc6046d47ea406a
Ma femme et mon fils sont en Espagne. J'ai un passeport mais il n'est pas là. Mon passeport est au bled, si vous me libérez je vais le chercher... J'ai deux branches dans les pieds.
Page 1 sur 244