Enfin, aux termes de l'article 34 du décret du 5 juillet 1973 : " () / En cas de refus d'admission [au stage], la décision est motivée.

Enfin, aux termes de l’article 34 du décret du 5 juillet 1973 : « (…) / En cas de refus d'admission [au stage], la décision est motivée.

de formation par concours sur épreuves, ont satisfait à l'examen de fin de stage. ".

La sélection se fait sur la base notamment d'épreuves comportementales, à l'issue desquelles, la commission de mise en stage d'Air France prononce soit une admission en stage de qualification machine,

La mention figurant au titre des observations dans l'un des tableaux d'admission au stage des commissions secondaires du personnel, postérieures à son embauche, de son recrutement dans le cadre de la [

voies de recours ouvertes devant la commission de recours amiable de la CNIEG, par lettre du 11 décembre 2009 ; Que les demandes afférentes à la validation de périodes intérimaires effectuées avant l'admission

suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a contesté devant le tribunal administratif de Lyon la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande d'admission

bénéficie de la reconnaissance du statut de travailleur handicapé depuis le 11 octobre 2018 et manifeste la volonté de s'intégrer dans un parcours professionnel adapté à sa situation, comme l'atteste son admission

Ils soulignent qu'un titre n'est pas indispensable à l'admission de leur créance.

Le certificat médical initial du 6 décembre 2025, établi lors de l'admission de M. [F] [Z], indique : 'Admis en SPDRE suite à une levée d'écrou en provenance du centre pénitentiaire de [Localité 2].

B non admissible et des résultats d'admission du 16 janvier 2018.

[D], rappelant que celui-ci participait à un stage ouvert aux pilotes confirmés. De surcroît, elle entend préciser que M.

Sa demande a été enregistrée le 9 mars 2022, sur le formulaire utilisé par l'administration, au titre d'une admission exceptionnelle au séjour émanant d'un mineur placé à l'ASE après l'âge de 16 ans.

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au séjour et l’a obligée à quitter le territoire

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 9 août 2017 par laquelle l'administration l'a informée qu'elle était considérée comme ayant renoncé au bénéfice de son admission

Par une délibération du 29 juin 2021, le jury d'évaluation de l'année de stage en vue de l'admission au certificat d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole a proposé

de " gestion de cabinet " chez Maître Jean-Faustin Y...à Nîmes et du 4 mars au 30 août 2013 un stage en cabinet d'avocat chez Maître Elisabeth Z...à La Rochelle.

La dépendance partielle : le versement à l'assuré de 50 % de la rente mensuelle indiquée sur le bulletin d'adhésion. [...] ». Il appartient à M.

Le 17 mars 2021, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour afin de suivre un mastère en management des ressources humaines.

Sur le contexte de l'admission en soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète: Il résulte du certificat médical d'admission du 23 mars 2027, que Mme [M] [N], qui a des antécédents de