Therasse, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.

Centaure Avocats, avocat au barreau de Paris MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.

DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Caterina Barberi, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis

Le ministère public : demande l'infirmation de la décision. Il souligne que peu de temps avant les faits [U] [Z] avait déjà été transportée à l'hôpital psychiatrique.

MOKHTARI MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Michel LERNOUT, Avocat Général, qui a fait connaître son avis et qui n'a pas déposé de conclusions

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Julie MIOT, avocat au barreau d'AVIGNON *-*-*-*-* MINISTERE PUBLIC avisé, ayant communiqué son avis le 27 octobre 2025 par RPVA

[Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Dominique PIAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0324 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023, en audience publique

ANGER, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

ROUL, plaidant/postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTERVENANT : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT intervenant volontaire par conclusions du 18 avril 2023 Direction des Affaires Juridiques

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [11] [8] EXPÉDITION à : SAS [10] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire

OF ENVIRONMENT, WATERS AND FORESTS OF THE STATE OF ROMANIA Le Ministère de l'Environnement, des Eaux et des Forêts de l'Etat de la Roumanie, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de

FICHOT, avocat général à la Cour d'appel de Rennes, en date du 22 avril 2026, lequelles ont été communiquées aux parties ; A mis l'affaire en délibéré et ce jour par mise à disposition au greffe

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI [11] [9] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [10] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire

12 ARRÊT DU 06 Septembre 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12896 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2011 par le tribunal des affaires

[Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hervé ROBERT Avocat au Barreau de Paris Toque P 0277 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2014, en audience

MAZIERES, assisté de A.TOUGGANE, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit. Nous, P.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Stéphanie PICK [6] EXPÉDITION à : [B] [Z] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire

Thierry VILLARDO, Avocat Général *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Décembre 2020en audience solennelle tenue dans les conditions

, soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, sauf si elles relèvent des matières qui en sont dispensées, énumérées à l'article L. 774-8 du même code.