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69 571 résultats pour « affectation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

5fd969a9931ece55729f1b8e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[X] a contesté cette affectation. Par courrier du 10 octobre 2014, la SAS BELAMBRA CLUBS a maintenu son affectation sur le site en cause.

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fdd0f7643fc707980d1a7f9

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Par courrier du 5 mars 2012, il a été informé de son affectation au poste de responsable de la maîtrise des risques de la Direction Départementale 29 du Crédit Mutuel de Bretagne.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163272

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Affectation et mutation. - Affectation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790057

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

. - Affectation et mutation. - Affectation.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9464f5074e42d7b8705ab

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Monsieur [D] a été affecté sur le site de la Déchèterie.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd9884f414aa6787ed023a1

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

La cour d'appel confirme le jugement de première instance en ce qu'il a annulé la stipulation d'intérêts conventionnels pour défaut de communication du taux de période du TEG, et ordonne la substituti

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème Chambre Commerciale

5fdc3b6d55167d5f685c6407

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

La Cour d'appel infirme partiellement le jugement déféré, déclare valide l'engagement de caution souscrit par M. X..., et le condamne à payer la somme de 14 042,38 euros avec intérêts au taux de 3,20%

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca855c05810775f4d37cd4

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

[S] a refusé un changement d'affectation qui lui avait été notifié le 13 mai. Par courrier recommandé du 6 juin 2016, la société Acti-ser a convoqué M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb6525fa5594433fd53ca3

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Les époux [P] ont conclu le même jour avec la banque SOLFEA un contrat de crédit affecté pour financer cette installation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdbd3fc700df4b306312b0d

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Ils réclament que soient prononcées la nullité du contrat avec la société COMPAGNIE D'ENERGIE SOLAIRE ainsi que la nullité du contrat de crédit affecté.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdc4cdf2cec2f70cc5eb942

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

A la suite de la perte d'un marché, la société VIP Sécurité a dû envisager une nouvelle affectation pour ses salariés.

Source officielle
CA

4e chambre

5fd98de320c3377eac451d21

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

Confirmation du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Le protocole transactionnel, qualifié de transaction au sens des articles 2048, 2049 et 2052 du code civil, a autorité de

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CA

19e chambre

5fdb16cdc5a1b6ab5e946599

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

[Y] [R] a été embauché à compter du 30 mai 2008 selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité 'd'agent de sécurité incendie' par la société Enyos Sécurité et a été affecté sur le site de la

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9aad0cdf7109f1a24ed60

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La Cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance et infirme celui-ci en ce qu'il a rejeté les demandes d'indemnisation présentées par le dernier acquéreur à l'encontre de la SAR

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda146554f76c57c2b9a978

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Confirmation du jugement du Conseil de prud'hommes déclarant le salarié irrecevable en ses demandes, en raison du principe de l'unicité d'instance et de l'autorité de la chose jugée attachée au jugeme

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd9704f0960d15d27530b95

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

consommation, que la nullité du contrat de vente se déduisait pour non-respect des exigences formelles de l'article L. 121-23 du code de la consommation, et celle de plein droit du contrat de crédit affecté

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc7bfcec80a69f3c1dc5b9

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

règlement de copropriété définit les parties privatives ainsi : « Les locaux et espaces qui, aux termes de l'état descriptif de division ci-après établi, sont compris dans la composition d'un lot sont affectés

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdaf821e3d05a8c26ead1cb

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

[R] [M] a été recruté le 1er juillet 2003 en qualité d'agent d'entretien à temps partiel par la société Derichebourg et affecté à raison de 8 heures par semaine sur les sites de la banque Société Générale

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd97fc958fe926e91f36fae

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Sur la validité des offres de crédit affecté : La société Franfinance soutient que la preuve de la nullité des offres de crédit n'est pas rapportée par les intimés lesquels doivent, chacun, produire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9c99684c9220261b56897

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

La Cour déclare l'appel recevable, infirme le jugement en ce qu'il s'est déclaré incompétent à l'égard de la société Stam Europe, constate la compétence du tribunal de commerce de Paris à l'égard de c

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