CETAT02-01-04-02-01 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979. - Dispositions applicables à la publicité. - Règles générales.

et de publicité par rapport à l'activité de ses salariés mais que le décret du 17 novembre 1936 précise que ses dispositions sont applicables notamment aux entreprises d'affichage, de publicité et de

Dans la décision contestée, le directeur de l'INPI a reconnu l'opposition partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les services suivants « services d'affichage publicitaire ; publicité télévisée

Après avoir illustré ces principes par des exemples simples, en indiquant que ne peuvent notamment bénéficier de l'exonération «'des affiches pour la vente de confiserie ou de boissons ou encore de l'affichage

Le 26 février 1999, la société Radio France a résilié le contrat au motif qu'apparaissait sur le même écran d'affichage la publicité d'une radio concurrente.

Par exception, les articles 3.1.1 et 4.1.1 autorisent, au sein des axes sensibles, l'affichage de publicités sur le " mobilier urbain " dans la limite de deux mètres carrés en zone réglementée n°2 et de

d'agence de publicité.

Elle a confié à la SAS HD34, devenue Nehia Méditerranée, immatriculée le 31 mars 2015, exerçant une activité de peinture, sérigraphie, impression et affichage de publicité à [Localité 6], la fourniture

Sur la délégation et la publicité : Sur la publicité, le conseil de monsieur [Z] allègue qu'il n'y a ni affichage, ni publicité de la délégation, mais cette allégation ne repose sur aucun élément.

Internet à l'adresse www.playtv.fr> et ont apporté à cette société lors de sa constitution la marque 'playtv' qu'ils avaient déposée le 12 janvier 2007, le coût de ces diffusions étant financé par l'affichage

La mise en demeure indique par ailleurs que les trois bandeaux constitueraient un dispositif de publicité extérieure qui contiendrait des images propres à attirer l'attention du public et renseignant sur

-toutes informations et éléments de nature à établir à quelles dates et selon quels horaires exactement le magasin Intersport de [Localité 8] a été ouvert au public durant les dimanches de l'année 2019

1, lieu-dit « Le Pré de la Zézière », située sur la commune de Mayet, notamment : 1) la décision de préemption ; 2) les avis du commissaire du gouvernement (préemption) ; 3) les procès-verbaux d'affichage

courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis à sa demande de communication des documents suivants : 1) les documents justifiant de l'affichage

Les mesures d'affichage et de publicité étant inopportunes, les demandes de ce chef seront rejetées.

Les mesures d'affichage et de publicité étant inopportunes, les demandes de ce chef seront rejetées.

des enveloppes adressées à la préfecture entre le 24 septembre 2014 et le 24 octobre 2014, permettant de calculer la majorité qualifiée nécessaire à la création de l'ASA ; 9) les justificatifs de l'affichage

interdictions légales de publicité en agglomération pour des modalités limitées d’affichage.