CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02525_20250204
4 février 2025
Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 8 juillet 2016, le président fédéral de la FFSS a informé le président de l'association Breizh Sauvetage Côtier qu'il était resté sans réponse de
1ère chambre civile B
6864c06617fdd29c2965183c
1 juillet 2025
[Localité 115] taekwondo hapkido, Association Milliacoise de taekwondo, Association Monteferrier taekwondo club, Association Olympic taekwondo, Association Olympique art malaga,, Association Taekwondo
DCA_24PA01599_20240930
30 septembre 2024
3 en cas de manquement à leurs obligations sportives ne s'appliquent qu'aux associations qui accèdent en Fédérale 3 selon la " voie régionale " mais pas à celles qui y accèdent, comme l'association en
CHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab8d30fbdc4c17b9d2b
9 janvier 2025
une association régie par la loi de 1901, reconnue d'utilité publique, constituée entre des associations de parents d'élèves affiliés à la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP
DCA_24PA03306_20251014
14 octobre 2025
Les statuts des fédérations sportives peuvent prévoir que les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d'une licence sportive ».
Pôle 6 - Chambre 2
615e0db7c25a97f0381f4f0f
20 novembre 2014
Le GFPP, créé au mois de janvier 2000 et affilié à la CFE-CGC, se définit aux termes de ses statuts, comme «'une structure fédérale fondée sur le principe de la contrainte minimum d'entrée et de sortie
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86997
7 mai 2003
L'Union Fédérale des Consommateurs d'Albertville et de la Savoie, l'Association Force Ouvrière des Consommateurs de la Savoie sollicitent également la confirmation du jugement déféré, mais de porter pour
6253cdc9bd3db21cbdd94789
30 septembre 2019
Ses membres sont les associations sportives affilées à la Fédération française de cyclisme. Elle est administrée par un comité directeur et un président.
1ère Chambre
63d0d5be81a7b805de12b5ec
24 janvier 2023
P] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ Monsieur [W] [P] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ Association
2ème chambre
DCA_19TL02648_20221215
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2019, la commune de Carcassonne représentée par le cabinet d'avocats Richer et associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000
DCA_23PA01069_20231211
11 décembre 2023
affiliées à la fédération ; / () 7° Tout membre, préposé, salarié ou bénévole de ces associations et sociétés sportives agissant en qualité de dirigeant ou de licencié de fait. / Ces organes disciplinaires
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01785_20220428
28 avril 2022
Elle soutient que : - les salaires versés aux salariés employés par la société à l'étranger, qui ne sont pas affiliés au régime de sécurité sociale français, ne doivent pas rentrer dans l'assiette des
DCA_23PA01521_20241119
19 novembre 2024
à C ou dans ses organes déconcentrés pendant une durée de trente ans et une radiation assortie d'une interdiction de prise de licence C ou de s'y affilier pour une durée de trente ans.
DCA_22VE02244_20240618
18 juin 2024
La commission de surveillance des opérations de vote de la FFE ayant établi un procès-verbal pour relever différents incidents survenus lors de la campagne électorale, le comité fédéral de la FFE, statuant
Chambre Conflits d'Entre.
63b7cdc86b63637c907b7d55
5 janvier 2023
fédérale est Présidente de l'association ADMR [Localité 127], - M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab17603bf88a1884675
17 octobre 2024
[C], le directeur général et que la société Federaly en est l'associée unique.
3ème chambre
DCA_23TL01326_20251104
4 novembre 2025
à l’Union fédérale autonome des territoriaux, ni, en l’absence de production de l’intégralité des statuts de cette dernière, que cette union satisfaisait aux conditions de représentativité des agents
6036b6149510cd56c7c2a37b
10 septembre 2015
et le conseil fédéral à compter du 6 mars 2012, soit l'ensemble des décisions prises par le président, le bureau fédéral et le conseil fédéral à compter du 6 mars 2012 et notamment l'assemblée générale
CHAMBRE 8 SECTION 1
60349ee9a029f48b5385b323
3 novembre 2016
égard sans incidence ; Que si, comme le souligne Madame [E], la Caisse de Crédit Mutuel de Fruges est tenue de s'affilier à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Nord Europe, pareille adhésion ne saurait
Pôle 5 - Chambre 2
6353887e513cb5adff94371e
21 octobre 2022
UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR (UFC - QUE CHOISIR), prise en la personne de son président, M.
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