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64 résultats pour « affiliation à une association fédérale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA02525_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 8 juillet 2016, le président fédéral de la FFSS a informé le président de l'association Breizh Sauvetage Côtier qu'il était resté sans réponse de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6864c06617fdd29c2965183c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Localité 115] taekwondo hapkido, Association Milliacoise de taekwondo, Association Monteferrier taekwondo club, Association Olympic taekwondo, Association Olympique art malaga,, Association Taekwondo

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01599_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

3 en cas de manquement à leurs obligations sportives ne s'appliquent qu'aux associations qui accèdent en Fédérale 3 selon la " voie régionale " mais pas à celles qui y accèdent, comme l'association en

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67820ab8d30fbdc4c17b9d2b

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

une association régie par la loi de 1901, reconnue d'utilité publique, constituée entre des associations de parents d'élèves affiliés à la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03306_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les statuts des fédérations sportives peuvent prévoir que les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d'une licence sportive ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0db7c25a97f0381f4f0f

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Le GFPP, créé au mois de janvier 2000 et affilié à la CFE-CGC, se définit aux termes de ses statuts, comme «'une structure fédérale fondée sur le principe de la contrainte minimum d'entrée et de sortie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86997

Appel

7 mai 2003

7 mai 2003

L'Union Fédérale des Consommateurs d'Albertville et de la Savoie, l'Association Force Ouvrière des Consommateurs de la Savoie sollicitent également la confirmation du jugement déféré, mais de porter pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94789

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

Ses membres sont les associations sportives affilées à la Fédération française de cyclisme. Elle est administrée par un comité directeur et un président.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d5be81a7b805de12b5ec

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

P] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ Monsieur [W] [P] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ Association

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL02648_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2019, la commune de Carcassonne représentée par le cabinet d'avocats Richer et associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01069_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

affiliées à la fédération ; / () 7° Tout membre, préposé, salarié ou bénévole de ces associations et sociétés sportives agissant en qualité de dirigeant ou de licencié de fait. / Ces organes disciplinaires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01785_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle soutient que : - les salaires versés aux salariés employés par la société à l'étranger, qui ne sont pas affiliés au régime de sécurité sociale français, ne doivent pas rentrer dans l'assiette des

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01521_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

à C ou dans ses organes déconcentrés pendant une durée de trente ans et une radiation assortie d'une interdiction de prise de licence C ou de s'y affilier pour une durée de trente ans.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02244_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

La commission de surveillance des opérations de vote de la FFE ayant établi un procès-verbal pour relever différents incidents survenus lors de la campagne électorale, le comité fédéral de la FFE, statuant

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CA

Chambre Conflits d'Entre.

63b7cdc86b63637c907b7d55

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

fédérale est Présidente de l'association ADMR [Localité 127], - M.

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab17603bf88a1884675

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[C], le directeur général et que la société Federaly en est l'associée unique.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01326_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

à l’Union fédérale autonome des territoriaux, ni, en l’absence de production de l’intégralité des statuts de cette dernière, que cette union satisfaisait aux conditions de représentativité des agents

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036b6149510cd56c7c2a37b

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

et le conseil fédéral à compter du 6 mars 2012, soit l'ensemble des décisions prises par le président, le bureau fédéral et le conseil fédéral à compter du 6 mars 2012 et notamment l'assemblée générale

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

60349ee9a029f48b5385b323

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

égard sans incidence ; Que si, comme le souligne Madame [E], la Caisse de Crédit Mutuel de Fruges est tenue de s'affilier à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Nord Europe, pareille adhésion ne saurait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6353887e513cb5adff94371e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR (UFC - QUE CHOISIR), prise en la personne de son président, M.

Source officielle

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