Reprochant à son vendeur et à ses mandataires ainsi qu'à l'agence immobilière un dol et un défaut d'information et de conseil, E...

du préjudice subi par le détournement de clientèle effectué occasionnant un manque à gagner de 4 000 euros pour l'agence Condamne la SELARL [1], ès qualités de mandataire liquidataire de la société

[Y] [W] et Mme [D] [K] ont fait assigner la société d'assurance mutuelle à cotisations variables L'Auxiliaire, l'EURL LGDI et son assureur la SA Axa France Iard, la SARL Agence Téméraire Immobilier et

[F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Agen afin de contester cette décision.

de référé rendue par le Tribunal judiciaire d'AGEN le 2 septembre 2024 en ajoutant aux parties en cause : "SELARL LMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au RCS d'AGEN sous

SANTE, Société Suisse d'Assurances Générales sur la Vie, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, et domiciliée en tant que de besoin en son Centre Régional

GAN Assurances, cette dernière n'ayant commis aucune faute à l'encontre de la société Agence Immoreva, Plus subsidiairement - de débouter la société Agence Immoreva de l'intégralité de ses demandes

FRANCE ECOLOGIE prise en la personne de la société [U] MJ, en qualité de mandataire liquidateur de ladite société N° SIRET : 528 543 390 00033 [Adresse 2] [Localité 5] DÉFAILLANTE La SARL SUNGOLD

[F] [Y] ès qualité de liquidateur amiable de la société CFP Agencement, la société Le Cleuyou, la CRAMA, la société SMA, la MAAF Assurances, de M.

obligation de déclarer l'agent économique qui réalise l'opération n'est imposée aux souscripteurs de l'assurance, – –que la S.A.

AXA FRANCE VIE et la société d'assurance mutuelle AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE : - objectent qu'un contrat d'agent général conforme à la réglementation d'ordre public a été conclu et est exclusif de

[G] [E] et [F] [I] ont alors créé une société en participation d'exercice conjoint de la profession d'agent général d'assurance (SPEC) dénommée le Cabinet [F].

des mandataires de cette agence.

Le 25 septembre 1991, la société AXA Assurances Vie, société apéritrice pour les sociétés AXA Assurances IARD, AXA Assurances Vie, AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle et leur mandataire

Transmettait au mandataire judiciaire deux propositions, l'une de Mme Z... pour 75000 euros frais d'agence inclus et l'autre de M. M... pour 70000 euros, frais d'agence inclus.

Les époux [M] présentent (7ème page de leurs conclusions) l'agence [O] & [J] Immobilier comme étant le mandataire des époux [F], lesquels sont ainsi engagés par la conduite de ladite agence.

Elle précise que : les sociétés d'assurances disposent de réseaux de distribution propres assurés par des agents généraux ou des courtiers.

par actions simplifiée Izimmo, venant aux droits de la société Le Comptoir Immobilier, exerce l'activité d'agence immobilière spécialisée dans l'immobilier de placement et est assurée pour l'ensemble

de la société GMF assurances IARD, - condamné in solidum les consorts Y...

L'agent immobilier a fait appeler dans la cause son assureur, la société les souscripteurs du Lloyds.