En adoptant ces dispositions, le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée dans les communes du littoral.

Si le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée B... les communes du littoral, le simple agrandissement d’une construction existante ne peut être regardé comme

Toutefois, le simple agrandissement d'une construction existante, c'est-à-dire une extension présentant un caractère limité au regard de sa taille propre, de sa proportion par rapport à la construction

Toutefois, le simple agrandissement d'une construction existante ne peut être regardé comme une extension de l'urbanisation au sens de ces dispositions. 7.

En adoptant ces dispositions, le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée dans les communes du littoral.

Si, en adoptant ces dispositions, le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée dans les communes du littoral, le simple agrandissement d'une construction existante

Toutefois, le simple agrandissement d'une construction existante, c'est-à-dire une extension présentant un caractère limité au regard de sa taille propre, de sa proportion par rapport à la construction

conventionnelles grevant le fonds dès lors qu'ils savaient, d'une part, que, par leur nature, les servitudes diminuaient la constructibilité du terrain et, d'autre part, que l'acquéreur avait l'intention d'agrandir

C... a déposé une nouvelle demande de permis de construire pour l’agrandissement de cette maison, pour une surface supplémentaire de 21, 42 m2.

D'autre part, si, en adoptant les dispositions citées au point 5, le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée dans les communes du littoral, le simple agrandissement

Toutefois, le simple agrandissement d'une construction existante, c'est-à-dire une extension présentant un caractère limité au regard de sa taille propre, de sa proportion par rapport à la construction

C a acquis la parcelle cadastrée ZR n°12, classée en zone N du plan local d'urbanisme de la commune, désigne une parcelle de terre sans mentionner de construction. Si M.

Si, en adoptant ces dispositions, le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée dans les communes du littoral, le simple agrandissement d'une construction existante

surface de plancher totale de 194 m2 ainsi qu'une piscine pour y édifier un ensemble immobilier de 28 logements, couvrant une surface de plancher totale de 2 074 m2, ne constitue pas le simple agrandissement

. /(…)/ Dans le cas de constructions sans permis de construire ou d'aménagement sans permis d'aménager, le maire prescrira par arrêté l'interruption des travaux (...) ».

Il ressort de la demande de permis de construire que le projet en litige vise d’une part, à agrandir une construction existante qualifiée d’habitation présentant initialement une surface de 31,40 mètres

L'acte stipule que ces constructions ont été édifiées en vertu : "- d'un permis de construire délivré le 12 juillet 1973, sous le numéro 77-3-14040, autorisant la construction d'un bâtiment comprenant

la substitution de motifs sollicitée par la commune ; - il ne peut lui être opposé le fait de devoir régulariser les autres constructions en amont de la construction de la piscine, en cela compris également