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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e chambre
5fca6600d9e95f4ef3ad35a8
29 octobre 2020
29 octobre 2020
BOUCHET-BERT, FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SA Savencia exerce l'activité d'une société holding pour le groupe Savencia Saveurs et Spécialités, spécialisé dans l'agro-alimentaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01433_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La SAS Horizon Industrie Agro-Alimentaire est une société holding détenant des participations majoritaires dans le capital de cinq sociétés spécialisées dans le domaine agro-alimentaire dont, à hauteur
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577d
8 octobre 2001
8 octobre 2001
BARGUES AGRO ALIMENTAIRE, S.A. SOCIETE FINANCIERE OCCITANE DE PARTICIPATION,, S.A. DUMAS C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c767
26 mai 2008
26 mai 2008
- Alimentaire du Pays-Basque, - condamner le syndicat CFDT Agro-Alimentaire du Pays Basque à verser à chacune des entreprises constitutives de l'unité économique et sociale du groupe LUR BERRI la somme
Source officielleChambre sociale
5fdbe6ffd2c327078b2a967c
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Le 1er avril 2003, le syndicat CFDT agro-alimentaire du Pays basque et l'Union nationale des syndicats autonomes d'agriculture agro-alimentaires ainsi que plusieurs salariés ont saisi le tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d96
25 novembre 1999
25 novembre 1999
L'INSTITUT DE GESTION INTERNATIONAL AGRO-ALIMENTAIRE (dit I.G.I.A, ainsi qu'il sera ci-après désigné) est un établissement d'enseignement supérieur privé, ayant pour but de promouvoir l'enseignement et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02011_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2026, la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f19a
7 février 2012
7 février 2012
Elle soutient que depuis son embauche en 2005, elle relève des dispositions de la convention collective des industries agro-alimentaires à laquelle la société SARL ROUCADIL n'a adhéré qu'en 2008 ; que
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02475_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Parc solaire du Mattas et à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02224_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., au ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, au ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4ac
6 février 2006
6 février 2006
C / LE SYNDICAT CFDT AGRO ALIMENTAIRE DU PAYS BASQUE (et autres...)
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02012_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La présente ordonnance sera notifiée à la Copropriété de navire Anthinéas, au comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle Aquitaine et à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02733_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la SAS Limoujoux Auvergne, à FranceAgriMer et à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02038_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2025, la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire indique s’associer aux écritures produites le 22 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02014_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... et à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Fait à Toulouse, le 11 mars 2026. Le président de la 2ème chambre, O.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00254_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
d'annuler les trente-trois titres exécutoires émis à son encontre les 6 juin, 24 juin, 27 juin, 8 juillet et 23 décembre 2016, qui lui ont été notifiés le 10 juillet 2018, par l'école nationale vétérinaire, agro-alimentaire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02446_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié sera notifié à la SAS Cap Fagnet et à la ministre de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02046_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C... et à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Délibéré après l’audience du 9 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00875_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
présidente-assesseure, les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, et les observations de Me Brochard pour la SCEA Les Chasselières et de Mme A... pour la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00523_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... et à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : - M.
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