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3 091 résultats pour « aliments destinés à une alimentation particulière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

69e9a83fcdc6046d473753c0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il ressort des dispositions particulières du contrat d'assurance de la Sas L'Alimentation que cette dernière a souscrit la garantie 'Pertes de marchandises conservées en atmosphère contrôlée'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616294d7db5ccebfe3f3a666

Appel

15 février 2013

15 février 2013

aux particuliers a lancé en 1961 un mixeur-cuiseur qui combine les fonctions de mixer et cuire les aliments dans un seul appareil le Thermomix VM 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930f5

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

LES MOTIFS DE LA DECISION La condition particulière de l'acte de vente du 21 juillet 2011 relative au droit d'alimentation en eau de source dont bénéficiait le fonds vendu.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61640b0e9ca2169714632643

Appel

23 septembre 2009

23 septembre 2009

La Cour rappelle que l'article 692 du code civil stipule que la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03409_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La mention " convient pour la préparation des aliments des nourrissons ", ou une autre mention relative au caractère approprié d'une eau minérale naturelle ou d'une eau de source pour l'alimentation des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949fa

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

L... a garanti la conformité de ces travaux et qu'en outre celui-ci avait accepté, dans le cadre d'une négociation amiable, de prendre en charge certains travaux (réfection douche, alimentation en eau

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69fad2c1cdc6046d47bfdd05

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[G] a sollicité la remise en état de l'alimentation du béal conformément à la servitude de prise d'eau dont il bénéficie, travaux qu'il chiffre à la somme de 5.000 euros, ou à défaut la désignation d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2f0

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

vendeur, que le défaut d'alimentation en eau potable de la maison alimentée par la seule eau de source constitue un vice caché rendant l'immeuble impropre à sa destination ou en tous cas en diminuant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2f1

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

vendeur, que le défaut d'alimentation en eau potable de la maison alimentée par la seule eau de source constitue un vice caché rendant l'immeuble impropre à sa destination ou en tous cas en diminuant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6791de5893ef93c421386b07

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'activité professionnelle est quant à elle définie en page 6 comme étant « la ou des activités exercées par l'Assuré* et déclarées aux Dispositions Particulières », soit en l'espèce : « activité principale

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01979_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01651_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'association Générations Futures a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01681_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'association Générations Futures a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00473_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Presly-Ennordres (SIAEP) a déposé, le 1er février 2017, un dossier de demande d'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[M] [F], portant sur le signe semi figuratif déposé en couleurs : destiné à désigner divers produits et services en classes 5, 31 et 35, l'a reconnue justifiée pour

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba94e405357f749ea6ac

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de créer pour l'alimentation de sa propriété, un nouveau réseau et a installé une seconde citerne qui alimente sa propriété.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00502_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B D et Mme E D, née A, ont saisi le tribunal administratif de Strasbourg de deux demandes tendant à la condamnation de la commune de Balschwiller et du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00014_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Aux termes de l’article 2 – Définition, du règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013, concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca4c8c36641d72e3a337b0

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

des aliments qui permet de rendre ces aliments croustillants.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03241_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

S'agissant du bâtiment agricole projeté destiné à l'élevage des bovins et au stockage de fourrage et d'aliments pour bétail : 7.

Source officielle

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