, le caractère intentionnel de la faute ne jouant plus ; 5- sur le préjudice : - le département a fait dresser un constat des dégâts ; il ne fait aucun doute que ces dégâts ont pour origine l'incendie

anticipé à la retraite, avec perception d'une Allocation de Cessation Anticipée d'Activité des Travailleurs de l'Amiante, autrement appelée ACAATA, en faveur des salariés qui ont été particulièrement

Par jugement du 31 mai 2016, le tribunal de grande instance de Paris a : alloué la somme de 80 000 € à M.

Le salarié ne démontre cependant pas avoir déposé une nouvelle candidature en 2016. 4 - Il est constant que le bénéfice du plan de départ volontaire a été refusé au salarié.

L'affaire a été renvoyée devant la formation de départage.

La salariée reproche à la société Sernam services d'avoir limité sa recherche aux seules sociétés Aster et Eurodis Gmb, société allemande du groupe, alors qu'au sein du groupe Butler Captital Partners

Sur la recevabilité des demandes : La salariée soutient que le juge judiciaire reste pleinement compétent s'agissant d'un salarié protégé pour connaître de toutes les questions juridiques ne relevant

par impossible alloués

condamner le salarié aux entiers dépens

la liste d'émargement des salariés amenés à cesser le travail en contestation du licenciement de Monsieur [J], et avez pris le parti de rejoindre à votre tour ce mouvement de soutien, ce alors même que

La salariée a été placée en arrêt de travail à compter du 20 décembre 2016 et elle ne devait plus reprendre son poste dans l'entreprise.

Le salarié a été placé en arrêt de travail à compter du 19 octobre 2018 et il ne devait pas reprendre son poste dans l'entreprise.

Il a également été mis en exergue un défaut de suivi des habilitations des agents de surveillance alors que ce besoin est demandé au niveau des règles groupe et imposé par le contrat de gardiennage.

La cour relève l'absence d'élément nouveau de la part de la société, laquelle n'a effectué aucun décompte alors qu'il lui appartient de contrôler le temps de travail de ses salariés, n'apportant aucune

À défaut, un régime subsidiaire moins favorable pour l'entreprise et les salariés s'applique.

de retrait dans un courrier quelques jours auparavant, mais une mise en demeure visant à placer le salarié en situation d'abandon de poste à défaut de reprise.

Par ailleurs, le contingent annuel d'heures supplémentaires fixé à 220 heures par an et par salarié étant très largement dépassé, le préjudice subi par le salarié en termes de pénibilité et de fatigue

Les demandes de Madame [F] relatives aux rappels au titre des minimas conventionnels et de l'allocation de fin de carrière sont formulées pour la première fois devant cette cour.