l'original de son permis de conduire.

titulaire d'un permis de conduire de moins de deux ans... ».

détention du permis de conduire n'est aucunement une exigence figurant au contrat de travail, que l'employeur ne justifie aucunement, ni d'une absence de permis de conduire, ni d'un quelconque trouble

(personnel et professionnel) pendant la phase de conduite.

La formation porte notamment sur les responsabilités du conducteur d'engin, la connaissance de l'engin, les risques inhérents à la fonction, les règles de conduite.

MOTIFS DE LA DÉCISION : La lettre de licenciement du 22 octobre 2001, qui fixe définitivement les limites du litige, était ainsi motivée : "Suspension de votre permis de conduire pour une durée de six

Y..., et un autre conducteur, non désigné nominativement, pour la conduite occasionnelle, qualifiée "conduite libre", la possibilité d'un jeune conducteur étant admise avec franchise ; Considérant que

Christophe X..., salarié de la société D... en qualité de chauffeur livreur a été victime d'un accident du travail le 1er août 2006 alors qu'il utilisait un chariot automoteur électrique pour décharger

de conduire, de ne pas conduire en état d'ivresse, de conduire ' en accord avec le code de la route de la même façon que je conduirais mon véhicule', la prise en charge par le salarié des infractions

N'étant pas dans son équipe, je ne l'ai su que trop tard et j'ai exprimé mon mécontentement car il y avait une autre personne qui était habilitée à conduire les chariots élévateurs (à savoir M.

Il relève que la Poste a évalué le risque routier et considéré que la conduite de véhicules fait partie des postes à risques nécessitant une formation à la sécurité renforcée alors qu'il n'a jamais bénéficié

un motif personnel.

[AP] a varié : date de son retrait de permis de conduire, conduite sans permis ou usage des transports en commun ou prise en charge par une amie.

FAITS ET PROCÉDURE : Le 22 février 2004, Jonathan B..., titulaire du permis de conduire depuis le 28 juin 2002, est décédé dans un accident de la circulation survenu en ESPAGNE, alors qu'il était au

Caces et du permis de conduire, et d'avoir fait pression sur lui pour qu'il conduise, lui faisant du chantage à la signature du contrat à durée indéterminée.

votre permis de conduire.

à la suspension immédiate de son permis de conduire, engendrant l'immobilisation du véhicule appartenant à la société Occamat.

Il doit ensuite rechercher si l'employeur ne pouvait pas atteindre un résultat identique en utilisant d'autres moyens plus respectueux de la vie personnelle du salarié.

La société requérante fait valoir que le premier projet lui a permis de définir un procédé plus performant en développant une nouvelle technique de jointage utilisant deux pistolets, que le deuxième projet

pour prendre en charge les personnes à mobilité réduite et que, s'il n'avait pas de téléphone portable professionnel, il utilisait son téléphone personnel et bénéficiait en contrepartie d'une indemnité