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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a7671cdc6046d4774fb04
28 mai 2026
La société Tisserin Aménagement, qui exerce également une activité d'aménageur-lotisseur, s'est intéressée à la reprise du projet d'aménagement et les deux sociétés ont signé une convention de cession
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a1e6842cdc6046d47cb0dd6
1 juin 2026
Par dernières écritures notifiées par message électronique le 8 janvier 2025, auxquelles la cour se réfère expressément, la société Ekip', ès qualités, demande à la cour de : Vu les articles 1103 et
Portalis DBVJ-V-B7I-N4S5 S.A.S. DU DÔME DES MIAGESc/S.A
69f04541cdc6046d47cd0483
27 avril 2026
aménagement paysager.
Chambre 1-8
6a17d899cdc6046d47319304
27 mai 2026
Elle fait valoir: -qu'à défaut de contractualisation, les règles contenues dans le règlement d'un lotissement deviennent caduques dix ans après la délivrance du permis d'aménager, dès lors que le lotissement
5ème Chambre
69f2e8e1cdc6046d470ceb22
29 avril 2026
Elle demande à la cour, statuant à nouveau, à titre principal, de rejeter toutes les demandes de la société AR Aménagements, et de la condamner à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article
5e chambre civile
6a0d4813cdc6046d47457e07
19 mai 2026
au paragraphe 'Modifications, subdivisions, réunions' du règlement de copropriété justifiant le rejet de la demande de remise en état du local, les travaux d'aménagement intérieur ne nécessitant aucune
Chambre commerciale
69e06edfcdc6046d4768c6c1
15 avril 2026
AUSTRAL AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
3ème chambre
69e1c4d3cdc6046d4788a68b
16 avril 2026
coût des aménagements en lien avec l'accident retenu par l'expert judiciaire désigné par la cour s'élève à la somme de 64 200 euros toutes taxes comprises, - débouter Mme [V] de toute demande au-delà
Chambre 1-11 référés
6a192e57cdc6046d4754c6ff
En date du 3 mars 2026, la société [E] a fait assigner la société LE JARDIN DES ILES devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en vue de voir «ORDONNER l'aménagement de l'exécution
6a17d8b5cdc6046d473194bd
C/ [V] [M] [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Georgina VASILE Décision déférée à la Cour : Jugement
Avis
CADA:20164309
3 novembre 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan à sa demande de copie
69f2e68fcdc6046d470cab26
1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie
Chambre 4-6
6a210f69cdc6046d4709be6d
3 juin 2026
[H] : - apte avec aménagement de poste en référence à l'article L 4624-1 du code du travail ; - apte à travailler en binôme et apte à travailler sur un escabeau sécurisé avec garde-corps ; - inapte
1ère chambre civile A
69fd7b59cdc6046d4703f2ff
7 mai 2026
Il a estimé que le rapport de l'architecte mandaté par le bailleur permettait de désigner le rez-de chaussée de la réserve sur cour comme le lieu devant accueillir les aménagements.
CADA:20164842
1 décembre 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la métropole européenne de Lille à sa demande de copie
Référés
6a0e9d1fcdc6046d4765fda0
20 mai 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 20 MAI 2026 REFERE RG n° 26/00045 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7HC Enrôlement du 12 Mars 2026 assignation du 06 Mars 2026 Recours sur décision
CADA:20170449
23 mars 2017
ZB n° 101 au futur PLU ; 3) le document graphique du PLU ; 4) le règlement de la zone correspondant au terrain de son client ; 5) le plan d'aménagement et développement durable (PADD) ; 6) la délibération
4ème chambre
DCA_22TL22057_20231019
19 octobre 2023
; - le projet de lotissement de la société Les Parcs Aménageur est incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation n° 2 s'agissant de la superficie des lots ; - le permis d'aménager
1ère chambre civile
69df23e6cdc6046d47482869
14 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04732 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZPI Décision déférée à la Cour
Pôle 1 - Chambre 11
6a1136facdc6046d47a64320
22 mai 2026
A l'instar des règles régissant tant la garde à vue que la rétention administrative, le juge doit pouvoir contrôler, au vu des pièces qui lui sont fournies au soutien de la requête en prolongation du maintien
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