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25 189 résultats pour « aménagement en coupe réglée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a7671cdc6046d4774fb04

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Tisserin Aménagement, qui exerce également une activité d'aménageur-lotisseur, s'est intéressée à la reprise du projet d'aménagement et les deux sociétés ont signé une convention de cession

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1e6842cdc6046d47cb0dd6

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 8 janvier 2025, auxquelles la cour se réfère expressément, la société Ekip', ès qualités, demande à la cour de : Vu les articles 1103 et

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N4S5 S.A.S. DU DÔME DES MIAGESc/S.A

69f04541cdc6046d47cd0483

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

aménagement paysager.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d899cdc6046d47319304

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle fait valoir: -qu'à défaut de contractualisation, les règles contenues dans le règlement d'un lotissement deviennent caduques dix ans après la délivrance du permis d'aménager, dès lors que le lotissement

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e8e1cdc6046d470ceb22

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle demande à la cour, statuant à nouveau, à titre principal, de rejeter toutes les demandes de la société AR Aménagements, et de la condamner à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a0d4813cdc6046d47457e07

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

au paragraphe 'Modifications, subdivisions, réunions' du règlement de copropriété justifiant le rejet de la demande de remise en état du local, les travaux d'aménagement intérieur ne nécessitant aucune

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e06edfcdc6046d4768c6c1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

AUSTRAL AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c4d3cdc6046d4788a68b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

coût des aménagements en lien avec l'accident retenu par l'expert judiciaire désigné par la cour s'élève à la somme de 64 200 euros toutes taxes comprises, - débouter Mme [V] de toute demande au-delà

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e57cdc6046d4754c6ff

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En date du 3 mars 2026, la société [E] a fait assigner la société LE JARDIN DES ILES devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en vue de voir «ORDONNER l'aménagement de l'exécution

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8b5cdc6046d473194bd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

C/ [V] [M] [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Georgina VASILE Décision déférée à la Cour : Jugement

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CA

Avis

CADA:20164309

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan à sa demande de copie

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CA

5ème Chambre

69f2e68fcdc6046d470cab26

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie

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CA

Chambre 4-6

6a210f69cdc6046d4709be6d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[H] : - apte avec aménagement de poste en référence à l'article L 4624-1 du code du travail ; - apte à travailler en binôme et apte à travailler sur un escabeau sécurisé avec garde-corps ; - inapte

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CA

1ère chambre civile A

69fd7b59cdc6046d4703f2ff

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il a estimé que le rapport de l'architecte mandaté par le bailleur permettait de désigner le rez-de chaussée de la réserve sur cour comme le lieu devant accueillir les aménagements.

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CA

Avis

CADA:20164842

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la métropole européenne de Lille à sa demande de copie

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CA

Référés

6a0e9d1fcdc6046d4765fda0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 20 MAI 2026 REFERE RG n° 26/00045 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7HC Enrôlement du 12 Mars 2026 assignation du 06 Mars 2026 Recours sur décision

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CA

Avis

CADA:20170449

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

ZB n° 101 au futur PLU ; 3) le document graphique du PLU ; 4) le règlement de la zone correspondant au terrain de son client ; 5) le plan d'aménagement et développement durable (PADD) ; 6) la délibération

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22057_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

; - le projet de lotissement de la société Les Parcs Aménageur est incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation n° 2 s'agissant de la superficie des lots ; - le permis d'aménager

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23e6cdc6046d47482869

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04732 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZPI Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136facdc6046d47a64320

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'instar des règles régissant tant la garde à vue que la rétention administrative, le juge doit pouvoir contrôler, au vu des pièces qui lui sont fournies au soutien de la requête en prolongation du maintien

Source officielle

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