1] 1964 à [Localité 15] (92) [Adresse 6] [Localité 13] 2°) Monsieur [VW] [X] [A] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 15] (92) [Adresse 11] [Localité 13] 3°) Madame [T] [W] [A] épouse

La stricte lecture de cette clause ne permet pas de considérer qu'en elles-mêmes, ces dispositions sont ambiguës.

mentionne pas les numéros des actes de naissance annulés et qu'il annule des actes de naissance frauduleux ; les passeports ont été établis sur le fondement d'actes de naissance non produits et incohérents

Par contre après quelques minutes, il s'est rapproché de moi, avec un regard pesant, non sans intéressement sur ma personne....

Afin d'établir l'identité et la filiation de I A J, il a été produit son acte de naissance, établi le 14 juillet 2018 sur la base d'un jugement supplétif de naissance du 31 mai 2018 du tribunal

décision attaquée en date du 22 Janvier 2013, enregistrée sous le n° 11/01195 Vu l'article 1037-1 du code de procédure civile; APPELANT DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur [R] [Q] né le [Date naissance

APPELANTE Madame [E] [L] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA CNP ASSURANCES

à rapprocher les différentes tables, parmi lesquels le code « business unit partner » (BUP) identifiant sans ambiguïté une personne physique ou morale.

amiable en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉ : Monsieur [N] [E] né le [Date naissance

APPELANTE : La Société FP LYON [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Mme [P] [Q] [W] Veuve [P] née le [Date naissance

C, Mme F a produit divers documents dont un jugement supplétif d'acte de naissance établi à sa demande le 12 janvier 2015 par le tribunal de 1ère instance de Boké (Guinée), un acte de naissance transcrivant

35L7-V-B7F-CEKA5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2021 -TJ de PARIS - RG n° 17/07333 APPELANTE Madame [K] [G] [C] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 5] née le [Date naissance

° Portalis 35L7-V-B7B-B3QN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 16/00029 APPELANT Monsieur [S] [V] né le [Date naissance

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 16 Octobre 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [S] [T] né le [Date naissance

[V] pour un travail à participation sur les naissains d'huîtres livrés et que lesdites livraisons de naissains ne s'analysent pas en un contrat de vente, - débouter M.

civile de la Cour d'Appel de BORDEAUX (RG : 25/00941) suivant conclusions portant requête en date du 28 octobre 2025 DEMANDEUR : [V] [T], Sous curatelle renforcée aménagée [14], né le [Date naissance

APPELANT : Monsieur [A] [E] décédé le [Date décès 7] 2021 né le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 24] [Adresse 3] [Localité 16] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE

Le rapprochement entre l'une et l'autre opération (concours bancaires d'une part, cautionnement d'autre part) est dès lors aisé et dépourvu d'ambigu'té, ce qui permet de considérer qu'il ne peut y avoir

naissance 4] 1974 à [Localité 21] demeurant [Adresse 15] [Adresse 15] représentés par Me Marion Nivelle, avocat au barreau de Lille, avocat constitué.

septembre 2008 (R.G. n° F 06/01687) par le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux, section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 21 octobre 2008, APPELANT : Monsieur [F] [B], né le [Date naissance